Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... cinq ans ont dépo générale de nos lois les monumens de leurs travaux : l'Assemblée constituante , s conceptions ; la Convention , les actes de la puissance révolutionnaire la plus formid Consulat et l'Empire , leurs plans réparateurs ...
... cinq ans ont dépo générale de nos lois les monumens de leurs travaux : l'Assemblée constituante , s conceptions ; la Convention , les actes de la puissance révolutionnaire la plus formid Consulat et l'Empire , leurs plans réparateurs ...
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... cinq kilogrammes ; Tabacs en feuilles , sept cent vingt - cinq ; - Potasse et perlasse , mille seize ; - Riz , sept cent vingt - cinq ; Tous les autres articles non spécifiés et qui se pèsent , mille seize kilo- grammes . Ceux ...
... cinq kilogrammes ; Tabacs en feuilles , sept cent vingt - cinq ; - Potasse et perlasse , mille seize ; - Riz , sept cent vingt - cinq ; Tous les autres articles non spécifiés et qui se pèsent , mille seize kilo- grammes . Ceux ...
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... cinq pour cent ; mais les simples dépôts ne porteront intérêt que lorsque les propriétaires consentiront à les laisser au moins six mois dans la caisse de l'établisse- ment . ( Suit le projet de réglement . ) No 5.6 septembre - 1er ...
... cinq pour cent ; mais les simples dépôts ne porteront intérêt que lorsque les propriétaires consentiront à les laisser au moins six mois dans la caisse de l'établisse- ment . ( Suit le projet de réglement . ) No 5.6 septembre - 1er ...
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... cinq cen- times au maître du relais dont il n'emploiera pas les chevaux . Sont • exceptés de cette disposition les loueurs allant à petites journées et avec les • mêmes chevaux , les voitures de place allant avec les mêmes chevaux et ...
... cinq cen- times au maître du relais dont il n'emploiera pas les chevaux . Sont • exceptés de cette disposition les loueurs allant à petites journées et avec les • mêmes chevaux , les voitures de place allant avec les mêmes chevaux et ...
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... cinq ans accomplis . 10. Les officiers de l'armée qui , en vertu de la présente ordonnance , se- ront admis dans l'intendance militaire , y prendront rang du jour de leur admission . 11. Les fonctionnaires du corps de l'intendance ...
... cinq ans accomplis . 10. Les officiers de l'armée qui , en vertu de la présente ordonnance , se- ront admis dans l'intendance militaire , y prendront rang du jour de leur admission . 11. Les fonctionnaires du corps de l'intendance ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance