Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Avocat à la Cour royale de Paris , AVEC DES NOTICES DE MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , YMBERT ; PUBLI AR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL ... AVOCATS , Rue Condé , n ° 10 . 1859 . ANNOTÉ DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , 1 DEPUIS. Front Cover.
... Avocat à la Cour royale de Paris , AVEC DES NOTICES DE MM . ODILON BARROT , VATIMESNIL , YMBERT ; PUBLI AR L'ADMINISTRATION DU JOURNAL ... AVOCATS , Rue Condé , n ° 10 . 1859 . ANNOTÉ DES LOIS , DÉCRETS , ORDONNANCES , 1 DEPUIS. Front Cover.
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... avocats exer- çant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui , sous les rois nos prédécesseurs , élevait au plus haut degré l'honneur de cette pro- fession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses ...
... avocats exer- çant dans nos tribunaux la plénitude du droit de discipline qui , sous les rois nos prédécesseurs , élevait au plus haut degré l'honneur de cette pro- fession et perpétuait dans son sein l'invariable tradition de ses ...
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... avocats in- scrits seront attachés . TITRE II . Du conseil de discipline . -- 7. Le conseil de discipline sera composé , premièrement , des avocats qui auront déjà exercé les fonctions de bâtonnier ; secondement , des deux plus anciens ...
... avocats in- scrits seront attachés . TITRE II . Du conseil de discipline . -- 7. Le conseil de discipline sera composé , premièrement , des avocats qui auront déjà exercé les fonctions de bâtonnier ; secondement , des deux plus anciens ...
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... avocats . Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires . - 15. Les conseils de discipline répriment d'office , ou sur les plaintes qui leur sont adressées , les infractions et les fautes commises par les avocats in ...
... avocats . Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires . - 15. Les conseils de discipline répriment d'office , ou sur les plaintes qui leur sont adressées , les infractions et les fautes commises par les avocats in ...
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... avocats , que dans les cas où ces décisions statuent sur des fautes ou infractions im- putées à des avocats : ils sont non recevables , lorsque ces décisions prononcent seulement sur des difficultés relatives au maintien , à l'admission ...
... avocats , que dans les cas où ces décisions statuent sur des fautes ou infractions im- putées à des avocats : ils sont non recevables , lorsque ces décisions prononcent seulement sur des difficultés relatives au maintien , à l'admission ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance