Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... Considérant qu'il importe de donner plus de développement à l'étude du droit romain , qui a servi de base aux codes français , et voulant disposer les cours de la fa- 1 ( 1 ) Voyez , dans les notes qui accompagnent la loi du 22 ventose ...
... Considérant qu'il importe de donner plus de développement à l'étude du droit romain , qui a servi de base aux codes français , et voulant disposer les cours de la fa- 1 ( 1 ) Voyez , dans les notes qui accompagnent la loi du 22 ventose ...
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... Considérant , en fait , que le procès - verbal d'information énonce et constate que les témoins ont prêté individuellement et séparément le serment de parler sans haine et sans crainte , et de dire la vérité , toute la vérité , rien que ...
... Considérant , en fait , que le procès - verbal d'information énonce et constate que les témoins ont prêté individuellement et séparément le serment de parler sans haine et sans crainte , et de dire la vérité , toute la vérité , rien que ...
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... Considérant que , pour l'application de cette disposition , il convient d'adopter une me- sure générale et uniforme pour tous les ministères ; Considérant qu'à l'é- gard des employés ayant acquis le droit à la pension , les indemnités ...
... Considérant que , pour l'application de cette disposition , il convient d'adopter une me- sure générale et uniforme pour tous les ministères ; Considérant qu'à l'é- gard des employés ayant acquis le droit à la pension , les indemnités ...
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... Considérant que , s'il est nécessaire et conforme à l'intérêt général de maintenir des mesures tendant à prévenir la fraude du sel destiné à la fabrication de la soude , il convient aussi d'écarter de ces mesures ce qu'elles auraient de ...
... Considérant que , s'il est nécessaire et conforme à l'intérêt général de maintenir des mesures tendant à prévenir la fraude du sel destiné à la fabrication de la soude , il convient aussi d'écarter de ces mesures ce qu'elles auraient de ...
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... Considérant que , dans l'esprit et le but des dispositions des statuts de ces associations , les deniers déposés dans leur caisse doivent être immédiatement convertis en rentes sur l'état , et que celles - ci doivent être ensuite ...
... Considérant que , dans l'esprit et le but des dispositions des statuts de ces associations , les deniers déposés dans leur caisse doivent être immédiatement convertis en rentes sur l'état , et que celles - ci doivent être ensuite ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance