Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... élève pas à vingt francs par tonneau continueront à payer les taxes et sur- taxes imposées par le tarif général , la présente ordonnance ne devant être appliquée qu'à titre de réduction . - - - 3. Les quantités suivantes seront ...
... élève pas à vingt francs par tonneau continueront à payer les taxes et sur- taxes imposées par le tarif général , la présente ordonnance ne devant être appliquée qu'à titre de réduction . - - - 3. Les quantités suivantes seront ...
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... élèves qui ne seront pas employés dans l'enseignement . N ° 7. = 11 septembre - 6 octobre 1822. = ORDONNANCE du roi qui détermine , d'une manière précise , ce qu'on doit entendre par les expressions de voitures non suspendues , dont il ...
... élèves qui ne seront pas employés dans l'enseignement . N ° 7. = 11 septembre - 6 octobre 1822. = ORDONNANCE du roi qui détermine , d'une manière précise , ce qu'on doit entendre par les expressions de voitures non suspendues , dont il ...
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... élèves . -- 12. Les élèves de l'intendance militaire sont supprimés . Les droits des élèves actuels seront ultérieurement déterminés . TITRE VII . - Des attributions de l'intendance et de ses rapports avec les officiers généraux . - 13 ...
... élèves . -- 12. Les élèves de l'intendance militaire sont supprimés . Les droits des élèves actuels seront ultérieurement déterminés . TITRE VII . - Des attributions de l'intendance et de ses rapports avec les officiers généraux . - 13 ...
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... élevé et le plus an- cien de grade . Les mouvemens de troupe leur sont notifiés par l'autorité qui les a ordonnés . 28. Les membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui ...
... élevé et le plus an- cien de grade . Les mouvemens de troupe leur sont notifiés par l'autorité qui les a ordonnés . 28. Les membres du corps de l'intendance exercent leurs fonctions sous l'autorité de leurs chefs immédiats , en ce qui ...
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... élèves désignés ci - après , nommés antérieurement à l'ordonnance de réorganisation en date de ce jour , auront droit à la moitié des vacances dans le grade d'adjoint . Toutefois , ils ne pourront être promus à ce grade qu'à l'âge de ...
... élèves désignés ci - après , nommés antérieurement à l'ordonnance de réorganisation en date de ce jour , auront droit à la moitié des vacances dans le grade d'adjoint . Toutefois , ils ne pourront être promus à ce grade qu'à l'âge de ...
Contents
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Common terms and phrases
14 décembre 1er janvier 28 avril administrateurs agens annexé août articles auront autorisation avocats avons ordonné avril bâtimens Bull caisse capitaine cent chef classe Code colonies compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale créanciers d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre décret de 1810 départemens département de l'intérieur dépenses desdits directeur dispositions employés établi établissemens fabriques février fixé fonctionnaires garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité ladite liquidation lois marine mars militaires ministre secrétaire d'état novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons ouvriers paiement pension portant pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia rapport receveurs réglemens réglement relative septembre seront service sous-intendans spécialement statuts suit tarif tion titre tontine tribunal de commerce Voyez l'ordonnance