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1

--

du roi qui augmente l'effectif de la
compagnie d'ouvriers du génie. 127
N° 182. -16-29 juillet. Ordonnance
du roi qui fixe définitivement le nombre
des avoués à la cour royale de Paris. 127
N° 183. 16 juillet-16 août.- Ordon-
nance du roi relative à l'exercice de la
profession de boulanger à Saint-Martin
(île de Ré).
128
N° 184. 16 juillet-25 août.-Ordon-
nance du roi portant autorisation de la
compagnie des caux de Saint-Maur. 128
N° 185. 23-31 juillet.-Ordonnance
du roi qui fixe l'époque à compter de
laquelle l'imprimerie royale sera admi-
nistrée en régie au compte de l'état. 128
N° 186.23 juillet 5 août. . Or-
donnance du roi qui prescrit la publi-
cation du bref qui unit à l'archevêché de
Sens le titre de l'évêché d'Auxerre 129
No 187. 23 juillet 1823 - 23 décem-
bre 1830. Ordonnance du roi pour
la formation, dans trente-trois dépar-
temens, d'une commission à l'effet d'o-
pérer une meilleure répartition de la
contribution foncière.

-

-

-

129

No 188. - 30 juillet-23 août.-Ordon-
nance du roi portant autorisation de la
société anonyme des bailleurs de fonds
pour l'établissement d'un pont à Auc-
fer (Ille-et-Vilaine).

-

23 août.

-

130
Or-

130

No 189. 30 juillet
donnance du roi qui autorise la créa-
tion d'un abattoir commun et d'une fon-
derie publique de suif à Amiens.
No 190. 2- - 5 août. Ordonnance
du roi concernant le conflit élevé par
le préfet de police contre un arrêt de
la cour royale de Paris, relativement à
la possession du cœur de Grétry. 130
No 191.
Ordon-
616 août.
nance du roi qui fixe la taxe à laquelle
donne droit la capture d'un individu
condamné à un emprisonnement n'excé-
dant pas cinq jours.
132
No 192. - 6 août-11 septembre.- Or-
donnance du roi contenant réglement
sur l'exercice de la profession de bou-
langer à Auch, Beauvais, Gien, Saint-
Jean-d'Angély et Hières.

-

-

132

No 195. 13-23 août. Ordonnance
du roi qui supprime le tribunal de com-
merce de Montdidier (Soinme). 132
No 194. 15 août 1er septembre.
Ordonnance du roi relative à la ré-
pression de la traite des noirs. 132
N° 195. 15 août-6 septembre.-Or-
donnance du roi qui autorise la créa-
tion d'un abattoir à Saint-Tropez. 133
N° 196. 15 août-6 septembre.-Or-

--

-

-

N° 210.-27-31 octobre.-Ordonnance

du roi portant renvoi dans leurs foyers

des sous-officiers et soldats appelés au

service territorial des vétérans. 141

N° 211.29 octobre-24 novembre.-

Ordonnance du roi portant réglement sur

les machines à feu à haute pression. 141

N° 212. 58 novembre.. Ordon-

nance du roi qui détermine un mode

pour la tenue et la vérification des re-

gistres et actes judiciaires dans les gref

fes des cours royales et tribunaux. 143

N° 213.- 5-18 novembre. - Ordon-

nance du roi qui défend la fabrication

et la vente des céruses en pain. 144

N° 214.-5 18 novembre. - Ordon-

nance du roi qui prohibe l'entrée des

céruses en pain.

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-

-

-

-

-

144

Ordon-

144

146

N° 215.5-18 novembre.

nance du roi qui établit à Versailles

une école d'application de cavalerie. 144

N° 216. 5- 18 novembre. Ordon-
nance du roi qui établit à Versailles
une école de trompeltes.
N° 217. 5 novembre 8 décembre.
Ordonnance du roi portant régle-
ment pour l'exercice de la profession
de boulanger à Saint-Gilles.
N° 218.
-12-18 novembre. Ordon-
nance du roi portant autorisation de
coter sur le cours authentique de la
bourse de Paris les emprunts des gou-
vernemens étrangers.
146
N° 219. 19-24 novembre. Ordon-
nancé du roi qui règle le service des
conseillers auditeurs dans les cours
royales et dans les tribunaux de pre-
mière instance, etc.
146
N° 220.19 novembre-8 décembre.
Ordonnance du roi qui autorise l'é-

tablissement, dans la ville de Nimes,

d'un abattoir commun et unique. 148

N° 221. - 19 novembre-8 décembre

-

---

ses non tarifées transportées par les

canaux d'Orléans el du Loing. 152

27 novembre. - Avis du conseil d'état

sur l'interprétation des lois.

152

N° 226. 3-13 décembre. Ordon-

nance du roi portant amnistie en faveur

des sous-officiers et soldats en état de

désertion, ou qui n'ont pas rejoint les

corps sur lesquels ils étaient dirigés .152

3-13 décembre. Ordon-

N° 227. -

nance du roi qui règle le mode de dis-

tribution des récompenses à accorder

aux militaires des armées royales de

l'Ouest, et aux veuves ou orphelins de

ces militaires.

N° 228.

-

-

-

152
10-26 décembre. Ordon-
nance du roi portant que la cour d'as-
sises du département de la Seine será
divisée en deux sections pendant le pre-
mier trimestre de 1824.

-

-

154

N° 229. 10-26 décembre. - Ordon-

nance du roi qui autorise le duc d'Or-

léans à céder l'ancien canal de l'Ourcq

à la ville de Paris.

154

N° 230. 10-26 décembre.- Ordon-

nance du roi relative à la publication

du compte annuel de l'administration

des finances, et aux comptes à rendre,

par les ministres, des dépenses de leurs

départemens, et à la justification des

comptes.

155

No 231.10-26 décembre. Ordon-
nance du roi qui assimile les percep-
teurs des villes divisées en plusieurs
arrondissemens de perception aux rece-
veurs particuliers, pour les bonifica-
tions résultant du recouvrement des
contributions directes.
157
No 232. — 17 – 26 décembre. Avis du
conseil d'état portant que la loi du 16
septembre 1807, relative à l'interpré-
tation des lois, n'a pas été abrogée par
la charte.

--

158

No 233.-17-26 décembre. - Ordon-

nance du roi qui accorde amnistie aux

militaires et marins déserteurs des
armées navales.

-

159
No 234. — 17-26 décembre. Ordon-
nance du roi qui prescrit aux anciens
officiers publics de Saint-Domingue, ré-
sidant en France, de faire la remise
au département de la marine des mi-
nutes d'actes passés par eux dans
celle colonie et dont ils seraient déten-
teurs, et impose la même obligation aux
notaires du royaume qui auraient reçu
en dépôt de semblables actes. 159
N° 235. - 24-30 décembre. Ordon-
nance du roi qui dissout la chambre des
députés, convoque les colléges électo-

169

N° 245.-5 janvier.-Convention entre
la France et l'Espagne, concernant les
prises maritimes faites en 1823. 168
No 246. 6-23 janvier.-Ordonnance
du roi qui institue un conseil supérieur
du commerce et des colonies.
N° 247.-7 janvier-7 avril.-Réglement
concernant les équipages de ligne. 170
N° 248. 10-11 janvier. - Ordonnance
du roi concernant une lettre pastorale
de l'archevêque de Toulouse.
N° 249 et 250.-14 janvier-1er février.
-Ordonnances du roi qui prescrivent
la publication de bulles d'institution
canonique.
170

170

14 janvier - 1er février.
Ordonnance du roi portant création
d'un emploi d'inspecteur des arsenaux
de construction de l'artillerie. 171
No 252.22 janvier. 10 février.
Ordonnance du roi portant établisse-
ment d'un pont suspendu sur le Rhône
entre les villes de Tain et Tournon.171
No 253. - 22 janvier 17 février.
Ordonnance du roi sur le mode d'ad-
mission du temps de prisonnier de
guerre dans la liquidation des soldes de
retraite, demi-soldes et pensions des
marins.
171

-

-

-

-

-

N° 254. - 22 janvier 17 février.
Ordonnance du roi concernant l'admis-

167

No 258. - 1er-10 février.-Ordonnance
du roi qui supprime la remise d'un tiers
pour cent accordée aux avoués près les
tribunaux du département de la Seine,
sur les sommes qu'ils font verser à lat
caisse des dépôts et consignations. 175
N°259.—4—17 février.-Ordonnance du
roi portant réglement sur le transport
et la vente des charbons à Paris. 176
N° 260. 4 février
Or-
1er mars.-
-
donnance du roi qui statue sur un
pourvoi du ministre de l'intérieur, con-
rug arrêté pris par un conseil de pré-

-

-

sous le nom de Compagnie des verre-
ries et cristalleries de Vonèche-Baccarat,
de la société anonyme formée à Bacca-
rat (Meurthe).
184
N° 273.
10 mars 8 avril. - Or
donnance du roi portant autorisation de
la société anonyme établie à Paris, sous
le nom de Compagnie des coches de la
haute Seine, Yonne et canaux. 184
N° 274.-17 mars-4 mai.-Ordonnance
du roi portant réglement sur la solde et
l'avancement des gens de mer. 184
N° 275.-20.mars-19 avril. Ordon
nance du roi modificative de celle du 6
janvier 1824, en ce qui concerne l'or
ganisation du bureau de commerce et
des colonies.

-

192