Le droit civil Français suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, Volume 3Auguste Wahlen et Compagnie, 1824 - 22 pages |
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acquérir acquis actes alluvion amitt arbres bâtir bois bornage censé choses clôture co-propriétaires Code civil communauté communes conseil d'état conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation coutume créan d'accession Desgodets destination du père disposition doit domaine congéable domaine public Domat Duparc-Poullain eaux établir faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage immeubles indemnité jouissance jurisconsultes jurisprudence l'art l'héritage voisin l'usage l'usu l'usufruit Lalaure lois maison Maleville meubles mitoyenneté mur mitoyen nature nécessaire nue propriété obligé ouvrages particuliers passage père de famille personne peuvent possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété règle rente réparations rescision riverains rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues servitudes réelles seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant terrain tion toyen trente ans tribunaux tude usage Usuf usufruit vaine pâture vitude