De la stipulation et du legs annuels en droit romain: De la rente viagère, spécialement, dans ses rapports avec le régime de communauté légale en droit françaisUniv. de Paris., 1885 - 197 pages |
Common terms and phrases
ab intestat ager publicus agro vectigali aliéné annuités arrérages Aubry et Rau avons bail bénéfice caractère cautio cession clause Code civil communauté concession concessionnaire condition conditionnel conjoint conséquent constitution contraire contrat Contrats aléatoires convention créanciers de l'héritier débiteur décès défunt disposant disposition doit domaine utile dominus donation effet emphyteotique époux fidéicommis fidéicommissaire fondations fonds fundi grevé héréditaires héritiers hypothèque hypothèse immeubles institution jurisconsultes jurisprudence jus in agro Justinien l'aliénation l'art l'article l'emphy l'emphytéose l'époux l'hypothèque l'immeuble l'usufruit légataires législation legs annuel libéralité louage majorats ment nue propriété nullité obligation Papinien payer perpétuelle personne Pothier preneur préteur principe privilège profit prohibée propriétaire propriété pur et simple qu'un quæ question quotité disponible récompense redevance règles rente viagère reste restitution résulte réversibilité réversion romain sénatus-consulte separatio séparation des patrimoines sera seulement stipulation substitution succession suite système téose testament testateur texte théorie tiers tion titre onéreux Troplong Ulpien usufruit viager Xonville Zénon
Popular passages
Page 110 - Toutes les fois qu'il est pris sur la communauté une somme soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un immeuble à lui propre, ou le rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.
Page 115 - Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire.
Page 122 - Les biens dont les pères et mères ont la faculté de disposer, pourront être par eux donnés, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de leurs enfants, par actes entre-vifs ou testamentaires, avec la charge de rendre ces biens aux enfants nés et à naître, au premier degré seulement, desdits donataires.
Page 129 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 77 - Il en est de même du contrat par lequel la rente a été créée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle est décédée dans les vingt jours de la date du contrat.
Page 117 - Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.
Page 329 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 170 - Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 1098...
Page 74 - Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.
Page 286 - L'hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des conventions et de la forme extérieure des actes cl des contrats. 2118. Sont seuls susceptibles d'hypothèques: — 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles; — 2" L'usa fruit des mêmes biens et accessoires pendant le temps de sa durée.