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en avant de la cheminée à une hauteur de 2m.40 à l'avant du navire portera au dos l'indication suiPrescriplions à suivre , par tous les temps, entre au moins au-dessus du pont du gaillard;

vante :
le coucher et le lever du soleil.
S 2. Les bålimenis à voiles et les bâtiments à

tribord.
2, $ 1er. Les bâtiments à vapeur, lorsqu'ils seront
vapeur marchant à la voile ou remorqués, quand ils

Au sanal vert en marche sous vapeur, au large, dans les rades ou courront tribord amures, le son d'un cor; quand

Harant. dans les ports, porteront les feux ci-après : ils courront båbord amures, le son d'une cloche.

båbord.

Au fanal rouge. En tête du mât de misaine : Un feu blanc de

avanto 225o d'amplitude horizontale, visible sur chaque Dérogalions permises aux petits navires à voiles, bord, depuis l'avant jusqu'à deux quarts en arrière en ce qui concerne les signaux lumineur.

8. Les feux mentionnés à l'article précédent ne du travers ;

7. Les petits navires à voiles, trop peu élevés seront pas assujellis aux limites de portée preseriA tribord : Un feu vert de 112° 30' d'amplitude

au-dessus de l'eau pour avoir des feux de côté fixes les par l'article 5 pour les feux fixcs horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à deux

et visibles en permanence, auront néanmoins des 9. Le présent décrei abroge, à partir du 1er ocquarts en arrière du travers de tribord ;

feux de couleur dans des fanaux constamment allu- tobre 1858, le décret du 17 aoul 1832, concernant A båbord : Un feu rouge de 112° 30' d'amplimés depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, et

l'éclairage de nuit des bâtiments à vapeur et à tude horizontale, visible depuis l'avant jusqu'à placés sur le pont, en dedans du bord auquel ils

voiles. deux quarts en arrière du travers de båbord. correspondront par la couleur, de façon à pouvoir

10. Notre ministre, etc. Ces feux de côté seront pourvus, en dedans du être à l'instant montrés à tout navire dont on conbord, d'écrans dirigés de l'arrière à l'avant, et s'é

ARRÊTÉ du ministre de la marine erplicatif du décret staterait l'approche. tendant à 00.90 en avant de la lumière, afin que le

qui précéde. Ces fanaux portatifs, pendant cette exhibition, feu vert ne puisse pas être aperçu de bâbord avant, seront tenus aussi en vue que possible, et présentés

(22 Avril 1859.) et le feu rouge de tribord arant.

de telle sorte que le feu vert ne puisse être aperçu Art. fer. Les prescriptions contenues dans les $ 2. Les bâtiments à voile et les bâtiments à

de båbord avant, et le feu rouge de tribord avunt. circulaires des 7 CL 11 octobre 1858 sont abrogées. vapeur ayant la machine au repos, lorsqu'ils feront

Pour rendre ces prescriptions d'une application 2. A l'avenir, les bâtiments de mer à voiles, poulroute à la voile ou en remorque, au large, dans les

plus certaine, les fanaux seront peints de la couleur rades ou dans les ports, porteront les inémes feux

lés ou pon pontés, se confornieront, quant à l'éclaidu feu qu'ils contiendront, et porteront des écrans rage extérieur et aux cloches dont ils doivent être que les bâtiments à vapeur en marche sous vapeur,

aussi allongés que possible dans le sens horizontal. pourvus, aux dispositious décrites dans le tableau à l'exception du feu blanc de mât de misaine, qui

Eu outre, l'écran destiné à être dirigé de l'arrière ci-après : sera supprimé.

3. Les bateaux de pilotes à voiles ne seront pas assujettis aux dispositions et couleurs de feu prescrites par l'article précédent, mais ils se feront re

ÉCLAIRAGE CLOCHES en BRONZE connaitre :

BATIMENTS ET TONNAGE.

du poids minimum Par un feu blanc permanent, visible de tous les de navigation.

extérieur.

de points de l'horizon et placé en tête du grand mat ;

Et par un feu blanc, également visible de tous
les points de l'horizon, qu'ils hisseront de quart
Pêche maritime côtière ou Batiments de 25 tonneaux et au-

41300. Portative. d'heure en quart d'heure pour le laisser voir per

dessous. dant quelques instants.

pêche du poisson frais.

Pêche du hareng et du ma- Batiments de 26 å 50 lonneaus. 4. Les bâtiments, tant à voiles qu'à vapeur,

Idem. quereau (avec salaison à

Batiments de 51 tonneaux et aumouillés sur une rade, dans un chenal ou sur une

8 » Sur potence. bord) dessus.

Feu blanc permanent, ligne fréquentée, porteront un feu blanc visible de

Bornage.

Batiments de 25 tonneaux et 411- visible de tous les tous les points de l'horizon, placé le plus en vue

1 500. Portative. dessous.

points de l'horizon á
possible, mais à une hauteur qui n'excèdera pas six
mètres au-dessus du plat-bord.

Bornage dans la partie ma-
Batiments de 26 å 50 tonneaus.

une distance d'un mille
ritime des fleuves et ri-

marin.

4 Idem. 5. Les distances auxquelles les divers feux men

Baliments de 51 tonneaux et au

8 vières. (Art. 2 du décret tionnés aux articles qui précèdent devront être vi

, Sur potence.

dessus. sibles par une nuit sombre et une atmosphèrc non

du 20 mars 1852.).
Bâtiments de 25 tonneaux et au-

1 500. Portative. brumeuse, ne seront pas inférieures aux suivantes :

dessous. Feu blanc du mât de misaine des bâtiments à va

Long cours. Grandes pê- Bâtiments de 20 à 50 tonneaur. Feux mobiles. (Art. 7 4 Idem, peur en marche et sous vapeur, cing milles maches (baleine el morue). < Bâtiments de 51 à 100 tonneaux, du déorel.)

» Sur potence. Cabotage. Batiments de 101 à 200 tonneaux.

Idem. Feux vert et rouge, deux milles marins ;

Batiments de 201 tonneau et au

Feur fixes réglemen

20 Idem. Feu blanc des bâtiments à l'ancre, un mille

taires.

dessus. marin.

GENRE

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rins;

8

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DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES DU GOUVERNEMENT, PUBLIÉS EN 1859.

Les actes ou documents classés dans cette table y sont indiqués par leur date, suivie d'un chiffre renvoyant à la page.

A

tures,

88;

Actes de commerce. –V. Budget de 1860.
Action en justice. –V. Sociétés anonymes.
Actions étrangères. – V. Bourse.
Agents de change. Adjonction de commis prin-

cipaux aux agents de change de Paris (Décr. 13 oct.),

108. Ajournement. V. Algérie. Algérie. Administration, etc. Mode d'exa

men des commis de l'administration civile (Arr. 16 sept. 1858), 12; Institution de commissions disciplinaires (Arr. 21 sept. 1838), 12; Traitement des préfets, sous-préfets, etc. (Rapp. app. 13 nov. 1858), 14; Nomination de conscillers généraux (Dócr. 14 nov. 1958), 14; Payement par abonpement des dépenses des préfectures, sous-préfec

ets. (Décr. 26 févr.), 38; Réorganisation du service télégraphique en Algéric (Décr. 16 août), 151;

Organisation nouvelle des milices (Décr. 9 nor.), 152. Culles. - Organisation des cultes protestants (Décr. 14 sept.), 104. - Législation. - Règlement sur les transactions immobilières (Décr. 16 fév.), 37; · Suspension de la liberté de ces transactions en territoire militaire (Décr. 7 mai), 80; Promulgation en Algérie de la loi des 22-30 janv. 1851 sur l'assistance judiciaire (Décr. 2 mars), 38; Id. des dispositions qui exemplent du timbre les journaux relatifs aux lettres, aux sciences, etc. (Décr. 2 mars), 40;

Modification aux statuts de la banque de l'Algérie (Décr. 12 mars', 49; - Fixalion du délai d'ajournement d'Algérie en France et réciproquement, et de ceux des instances devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (LL. 11 juin), 74; - Régime de l'importation en Algérie des montres étrangères (Décr. 6 août), 87; Dispositions concernant les rues d'Alger (Décr. 26 août ), 151 ;

Promulgation des lois sur les irrigations et le drainago (Décr. sept.), 101; - Dispositions concernant l'expropriation pour utilité publique (Décr. 8 sept.), 181; Promulgation des dispositions qui modifient le Code de procédure en ce qui touche la saisie immobilière et l'ordre (Décr. 29 oct.), 109.

Organisation judiciaire. Réorganisation de la cour imp. d'Alger (Décr. 15 déc. 1858), 20; - Création d'un tribunal de commerce à Constantine (Décr. 27 déc. 1858), 23;

Firation à Blidah du 2e conseil de guerre de la division d'Alger (Décr. 19 janv.), 80; Fixation du traitement des magistrats de la cour imp. et du tribunal d'Alger (Décr. 22 avril), 64 ;

Autorisation aux juges de paix de légaliser les sign alures des notaires et officiers de l'état civil (Décr. 19 oct.), 109; Modification des circonscriptions judiciaires ( Décr. 10 déc.), 152; Organisation des lribunaux civils musulmans (Décr. 31 déc.), 182.

V. Algérie-Colonies, Douanes.
Algérie-Colopics. Institution d'un conseil des

chels de service au ministère de l'Algérie et des colo-
nies (Arr. 27 août 1858), 12; Modifications à
l'organisation de ce conseil (Arr. 31 déc. 1888), 12;

Attributions de la commission des travaux publics, instituée au sein du conseil supérieur (Arr. 9 déc. 1858), 19; Dispositions concernant les demandes en grâce, commutation et réduction des peines prononcées par les cours et tribunaux de l'Algérie et des Colonies (Décr. 15 déc. 1868), 20; Suppression de la direction des affaires civiles de l'Algérie et des colonies (Décr. 22 déc. 1858), 21; Répartition par nature d'attributions des services du ministère (Arr. 22 déc. 1888), 21; — Règlement des grades et traitemenis de l'administration centrale du ministère (Arr. 24 déc. 1858), 22; Réorganisation de l'admini

stration centrale du ministère (Décr. 10 nov.), 152. Algnement. - V. Voirie.

Amnistie. - Amnistie pleine et entière accordée aux les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie (Décr. 11
condamnés politiques (Décr. 16 août), 88 ; Annu-

août), 88.
lation des avertissements donnés aux journaux de Pa- Chapitre de Saint-Denis. – V. Sépulture.
ris et des départements (Décr. 16 août), 89.

Chemins de fer. - Promulgation d'une convention Archevêchés. -- Création d'un archevêché à Rennes entre la France et la Sardaigne pour l'établissement (L. 14 mai et Décr. 15 mai), 71.

d'un pont sur le Rhône (Décr. 14 déc. 1858), 19; Armée. Fixation du cadre du corps de santé Id. de celle conclue avec la même puissance relative

l'armée de lerre (Décr. 23 avril), 54; Elévation ment aux chemins de ser internationaux, et règlement de 100,000 hommes à 140,000 du contingent de la pour le transit international sur ces chemins de fer classe de 1858 (L. 28 avril), 52; — Ouverture des (Décr. 8 janv.), 28; Concession d'une ligne de engagements volontaires de deux ans et des rengage- Lyon à la Croix-Rousse (Décr. 26 mars), 58; - Id. menis après libération (Décr. 3 mai), 56; – Modo d'un embranchement de Saint-Quentin à Erquelines d'avancement des officiers sans troupe, fonctionnaires (Décr. ' 23 avril), 58; Détermination de la direcmilitaires, elc., attachés à l'armée d'Italie (Décr. 4 tion de deux embranchements du réseau de l'Ouest mai), 56; Fixation de l'époque de cessation des (Décr. 13 avril), 54; — Approbation de conventions dispositions du décret qui précède (Décr. 12 sept.), avec différentes compagnies (L. et Décr. 11 juin), 71; 104; — Durée de l'engagement dans les régiments - Concession d'une ligne de Toulon en Italie et d'un étrangers (Décr. 30 juin), 7:5.

embranchement de Privas à Crest (Décr. 3 août), 87; V. Chapelle funéraire, Recrutement.

- Id. d'une ligne d'Haulmont à la frontière belge Armée d'Italie. – V. Armée , Décorations.

(Décr. 20 sept.), 105; Id. d'une ligne de BullyArmes et munitions. -V. Douanes.

Grenay au canal d'Aire à la Bassée (Décr28 déc.),
Arts et manufactures.--V. Chambre des arts et manuf. 156.
Asiles. Affectation de l'asile du Vésinet aux fem- Code de procédure.-V. Algérie, Saisie immobilière.

mes convalescentes (Décr. 28 août), 80 ; - Classe- Code forestier, Modifications concernant le défri-
ment du même asile parmi les établissements généraux chement des bois des particuliers, la recherche et la
de bienfaisance et d'utilité publique (Décr. 11 août), poursuite des délits, l'exécution des peines (L. 18

Id. de celui de Vincennes (Décr. 28 oct. juin), 131; Modifications au titre 12 de l'ordon1857), 88, note 3.

nance d'exécution (Décr. 22 nov.), 146; DéterAssistance judiciaire. – V. Algérie.

mination de la partie de la zone frontière où il peut

être formé opposition au défrichement (Décr. 22 nov.), B 147; — Règlement pour les transactions sur la

poursuite des délits forestiers et les prestations en nature

autorisées par la loi du 18 juin (Décr. 21 déc.), 147. Blocas. - V. Droit public maritime.

Colonies. - Application à la magistrature colonialo Bois et forêts. – V. Code forestier.

du décr. du 29 juill. 1858 sur le service de la justice Boulangerie. Fixation de l'approvisionnement en Algérie (Décr. 1er déc. 1858), 19; Organisade réserve dans les villes où cette profession est ré

tion du gouvernement et de l'administration de l'ile glementée par des décrets ou ordonnances (Décr. 16 de Gorée et des établissements de la côte occidentale nov. 1858), 14.

d'Afrique (Décr. 26 fév. et 5 mars), 37; Service Bourse. — Conditions nouvelles de la négociation des des cultes placé dans les attributions du ministère de valeurs étrangères (Décr. 16 août), 94.

l'Algérie et des colonies (Décr. 19 fév.), 37; - FixaV. Agents de change.

tion des droits de limbre à la charge de banque de
Budget de 1856. — Règlement définitif (L. 16 juin), la Réunion (Décr. 16 août), 94.
71.

V. Algérie-Colonies, Postes.
Budget de 1859. - Répartition par chapitre des cré-

Commissaires de police. — Obligations et attribudits de ce budget (Décr. 14 nov. 1858), 5; - Id., par tions de ces fonctionnaires (Circ. min. 21 juill. 1858), articles, des crédits accordés au ministère de la justice

3; Fixation du nombre, du traitement et des cir(Décr. 29 nov. 1858), 17.

conscriptions des commissaires de police de Paris Budzet de 1860. - Fixation des recettes des dépen

(Décr. 8 et 17 déc.), 154; — Id. de ceux du déparses de l'exercice do 1860; prorogation du second dé- lement de la Seine (Décr. 17 déc.), 105. cime; allocations de secours aux anciens militaires et

Consell d'Etat. — V. Algérie, Corse. de pensions aux officiers légionnaires ; dispositions con

Conseil des prises. – V. Prises marilimes. cernant la caisse des travaux de Paris, le drainage, le

Conseil des ministres. - V. Régence. timbre des effets de commerce et l'enregistrement des

Consell privé. - V. Régence. acles de commerce (L. 11 juin), 58.

Consell du sceau des titres.

Rétablisscment de ce Bulletin des Lois. - Mode d'impression de ce bulle

Conseil (Décr. 8 et 12 janv.), 31. tin (Décr. 29 oct.), 110.

Conseils de guerre. - V. Algérie, Tribunaur mili

taires. с

Conseils de préfecture. V. Algérie.

conseils généraux. - V. Algérie. Caisse des retraites pour la vieillesse. Mode de Conseils de prud'hommes. V. Prud'hommes.

justification des infirmités donnant droit à une retraite conseils de révision. -- V. Tribunaux militaires. anticipée (Décr. 10 sept.), 102.

Conservation des hypothèques. Nouvelles cirCanal du Midi. Approbation de l'affermage de ce ca- conscriptions des bureaux de conservation du dépar

nal au chemin de ser du Midi (Décr. 21 juin 1858), 75. tement de la Seine (Décr. 16 nov.), 94.
Cantons. — Création d'un canton dans l'arrond. de Contrebando de guerre. V. Droit public mari-
Montluçon (L. 16 juin), 72.

time, Prises maritimes.
Carrières. — Règlements pour l'exploitation des car- Corps législatif. V. Session législative.

rières des départements de la Charente, de Vaucluse Correspondances étrangères. - V. Postes.
et d'Indre-et-Loire (Décr. 5 janv. et 12 juill.), 80.- Corse. Fixation des délais des instances devant lo
Id. pour divers autres départements, ibid., note.

Conseil d'Etat et la Cour de cassation (L. 11 juin), 74.
Cassation (Pourvoi en). – V. Algérie, Corse.

V. Douanes. Chambres des arts et manufactures. - Il en est Cour des comptes. Division en deux classes et fixainstitué une à Montluçon (Décr. 10 déc.), 149.

tion du traitement des auditeurs près cette cour (Décr. Chapelle funéraire.

Erection d'une chapelle à la 14 déc.), 149. mémoire des officiers , soldats et marins morts dans Cours et tribunaux. - Mode de roulement des magis

nel à la convention du 9 novembre 1845 avec les Elals-Unis (Décr. 4 mars), 40; - Id. de la convention conclue avec les Etats pontificaux (Décr. 20 oct.), 109.

F

trals des cours imp. et des trib, de 1re instance (Décr. 16 août), 94.

V. Algérie, Colonies, Magistrats, Tribunaux. Course (Armement en). – V. Droit publ. maril. Crédit foncier. — Nouveaux statuts de cet établisse

ment (Décr. 16 août), 81. Crédit industriel et commercial. - Autorisation d'une

société anonyme de crédit industriel et commercial

(Décr. 7 mai), 110. Cultes. — Formes des autorisations : 1° pour l'ouver

ture des temples, chapelles, etc., destinés à l'exercice des culles protestants organisés par la loi; 2" pour l'exercice public des cultes non reconnus (Décr. 16 mars), 52.

V. Colonies, Pensions.
Calles protestants. – V. Algérie, Cultes.

facultés de droit. — Création de chaires nouvelles

dans les facultés de Toulouse et de Poitiers (Décr. 10 mars), 80; Suppression et création de chaires à la faculté de Paris (Décr. 18 oct.), 109.

V. Université. Famille impériale.

- Augmentation de la dotation des princes et princesses; allocution d'une somme pour les dépenses du mariage du Prince Napoléon; et fixation du douaire de la princesse Clotilde (S.-C.

28 févr.), 38. Finances, Autorisation d'un emprunt de 500

millions, et de l'aliénation de la somme de rentes nécessaires pour produire ce capital (L. 2 mai et Décr. 3 mai), 53.

V. Budget.
Forêts. - V. Code forestier.

Manufactures. - - S, Chambre des arts et mant

faclures. Marchandiscs. Dispositions pour l'exécution

des lois du 28 mai 1888 sur les régociations des marchandises déposées dans les magasins généraus et sur les ventes publiques de marchandises en gros (Déar.

12 mars), 47. Marchés commerciaux, — V. Budget de 1860. Médaille d'Italie. – V. Décorations. Médalile militaire. - V. Décorations, Légion

d'honneur. Militaires (anciens).- V. Budget de 1860. Dainistère de l'Algérie et des colonies. – V. Algé

rie-Colonies, Colonies. Monnaies, – Retrait des pièces d'or de 5 Ir. da

diamètre de 14 millimètres (Décr. 19 lév.), 37. Mapitious, - V. Douanes.

D

N

Grâces. – V. Algérie-Colonies.
Grains et farines. - Levée d'interdiction de la dis-

tillation des grains et substances farineuses (Décr. 5

fér.), 33. 6.reffers. - V. Tribunaux militaires. Guerre d'Italie. – V. Armée, Chapelle funéraire,

Décorations, Finances, Prises maritimes, Régence. Traités politiques.

Navigation. – Autorisation de perception d'un droit

pour établissement d'un service de remorquage dans le port de Dunkerque (L. 18 juin, 74; – Réglement pour l'exercice de celle loi et lariss (Décr. 10 sept.), 102;

Promulgation de la déclaration échangée avec le Danemark, relativement aux yachts ou båliments de plaisance (Décr. 10 sept.), 101; — 1d. avec la Belgique (Décr. 14 sept.), 101; – Id. aree les duchés de Meklembourg-Schwerin et d'Oldesbourg , et les villes de Bréme, Hambourg el Lubeck (Décr. 24 déc.), 150,

V. Narires. Navires. Détermination des feur et sigiaux que

doivent porter les båliments de l'Etat du merce

(Décr. 28 mai 1858, et Arr. 22 avril 1859), 155, Neutres. - V. Droit public maritime. Noblesse (Titres de). V. Titres nobiliaires.

I

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Déclme de guerre. - V. Budget de 1860. Décoratious. Création d'une médaille commémorative de la guerre d'Italie (Décr. 11 août), 88;

Discipline des titulaires de cette médaille (Décr. 24 oct.), 113; – Abrogation du décret qui permettait d'accorder la médaille militaire aux douaniers (Décr. 55 nov.), 113.

V. Légion d'honneur. Défrichement. – V. Code forestier. Délais, - V. Algérie, Corse. Délits forestiers. – V. Code forestier. Denrées alimentaires. Retrait du décret do 30

sept. 1858, concernant l'importation de ces denrées

(Décr. 7 mai), 56. Département de la Seine. - V. Commissaires de

police, Conservation des hypothèques. Dons. – V. Etablissements publics. Dotations. - V. Famille impériale. Douaire. V. Famille impériale. Donanen. Fixation des droits d'importation et

d'exportation pour diverses marchandises (Décr. 5 janv.), 24; Prohibition de sortie, réexportation et transit des objets propres à la guerre (Décr. 30 avril), 55;

Extension de ce décret à l'Algérie (Décr. 18 juin), 72; Abrogation en ce qui concerne la France (Décr. 14 juill.), 77; - Id. en ce qui concerne l'Algérie (Décr. 14 juill.), 130; - Ouverture de plusieurs bureaux à l'importation de la librairie anglaise (Décr. 9 juin), 58; Tarifs à l'importation et à l'exportation de différentes marchandises (L. 18 juin), 72; Admission en franchise des rhums et tafias de l’lle de Mayotte (Décr. 26 sept.), 105; Ouverture des ports de Saint-Valery et Saint-Tropez à l'importation en franchise des produits de la Corse (Décr. 26 sept.), 105; Etablissement à la gare de Thionville d'un bureau de vérification des boissons expédiées à l'étranger (Décr. 3 oct ), 105; Suppression du droit à l'exportation de la poterie de terre (Décr. 13 oct.), 109; Disposilions concernant l'importation, l'exportation et le transit par divers bureaux du département de la Moselle (Décr. 31 déc.), 150.

V. Algérie, Chemins de fer, Denrées alimentaires. Drainage. V. Algérie, Budget de 1860. Droit public maritime. Accession des villes de

Francfort et de Hambourg à la déclaration du Congrès

de Paris (Notes off. 17 et 27 juin 1856), 2. Droits de navigation. V. Navigation.

Imprimeurs. Augmentation du nombre des im

primeurs en lettres de la ville de Paris (Décr. 14

déc.), 150. Institut. Fondation d'un prix biennal de 20,000 fr.

décerné par l'Institut (Décr. 11 aout), 96. Instruction publique. Mode de perception de la

rétribution dans les écoles communales de filles (L. 14 juin), 71.

V. Lycées, Université. Irrigations. – V. Algérie.

Octrol. - V. Paris (Ville de). orficiers généraux , supérieurs, etc. - V. Scellés. Ordre, -

- V. Algerie, Saisie immobilière. Organisation judiciaire. — V. Algérie , Cantons,

Colonies, Cours et tribunaux, Magistrats, Paris (Ville de), Tribunaux civils , Tribunaux de conmerce,

J

Journaux. – V. Algérie, Amnistie. Juges de paix. - V. Algérie.

L

Légailsation. V. Algérie.
Légion d'honneur. - Modifications au décret du 24

novembre 1852, sur la discipline des légionnaires et des décorés de la médaille militaire (Décr. 8 déc.), 149.

V. Budget de 1860. Legn. - V. Etablissements publics. Louvrc. Ouverture d'un crédit supplémentaire

pour la réunion du Louvre aux Tuileries (Décr. 4

nov. 1858), 5. Lycées impériaux. Elévation du lycée de SaintQuentin à la 4me catégorie (Décr. 22 déc. 1838),

Création d'un fonds commun pour ces établissements (Décr. 22 déc. 1858), 21; Dispositions réglementaires concernant les maitres répétiteurs, surveillants généraux et maîtres élémentaires (Décr. 27 juill.), 95; — Id. concernant les censeurs (Décr. 29 juill.), 96; – Fixation du prix de pension des boursiers déparlementaux et communaux (Décr. 4 oct.), 108.

M

E

22;

Paris (Ville de). - Ouverture et suppression de ple

sieurs rues (Décr. 14 nov. 1858), 14; – Modifcrtions à l'organisation de la caisse des travaux de Paris ; allocation d'une dolalion de 10,000,000 cette caisse (Décr. 27 déc. 1858), 23; — Règlement d'administration publique pour l'exécution da décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de cette ville, à l'expropriation pour utilité publique, etc. (Décr. 37 déc. 1858), 23; Détermination de la hauteur des maisons, combles et lacarnes (Décr. 27 juill.), 79; - Extension des limites de la ville (L. 16 juin), 89;

Dénomination des nouveaux arrondissements et division par quartiers (Décr. 1 er nov., et non 3t ocli, el Arr. 3 nov.), 93;

Taril pour la location des emplacements dans l'entrepôt des vins (Decr. 10 déc.), 149; — Règlement sur la perception des droits d'octroi; Régime des entrepôts à domicile (Décr. 19 déc.), 127.

V. Agents de change , Budget de 1860, Commissaires de police, Conservation des hypothèques, Déparlement de la Seine, Imprimeurs, Police municipale , Pompes su res, Préfet de la Seine, Préfel de police, Voirie, Pavillon. - V. Droit public maritime. Péage. V. Routes Pêche.

Police de la pêche de la Bidassoa (L. 51 juin), 69; Attribution à certains agents maritimes du droit de constater les contraventions jusqu'au point

ou cesse la salure des eaux (Décr. 27 nov.), 148. Pêche côtière Modifications au décret qui règle

la police de cette pêche dans le 4e arrondissement maritime (Décr. 10 mars 1858), 2; – Règlements pour le 3e arrondissement maritime (Décr. 19 nov.), 117. Pensions. Allocalion de pensions aus prêtres

Ecole d'Athènes. Réorganisation de cet établisse

ment (Décr. 9 lév.), 33.
Ecoles communales. – V. Instruction publique.
Ecoles de droit. - V. Facultés de droit.
Effets de commerce. - - V. Budget de 1860.
Emprunt national. – V. Finances.
Engagements volontaires. – V. Armée.
Eoregistrement.

- V. Budget de 1860. Entrepôt. - V. Paris (Vi.le de). Etablissements publics. – Régles à suivre pour

l'acceptation des legs faits à des établissements non reconnus (Av. C. d'Et., 7 déc. 1888), 53.

- V. Asiles. Expropriation pour utilité publique. V. Algérie,

Paris (Ville de). Extradision. Promulgation d'un article addition

Magasins généraus. – V. Marchandises.
Magistrats. — Fixation des traitements des magis-

Irats des tribunaux de Chollet, Mulhouse, Lyon et
Saint-Etienne, et des frais de secrétariat de la cour
impériale de Paris (Décr. 17 sept.), 105.
V. Algérie, Colonies, Cours et tribunaux, Tribu-

naul'.

août), 87; Etablissement à Besançou d'un conseil

pour l'horlogerie (Décr. 27 juill.), 78. Prytande impérial. - Réorganisation de cet établis

sement (Décr. 8 nov.), 148.

R

Recrutement. Appel de 140,000 hommes sur

la classe de 1859 (1. 31 mai), 58.

V. Armée. Régence, – Nomination de l'Impératrice comme Ré

gente en l'absence de l'Empereur, et altribution au prince Jérôme Napoléon du droit de présider, en l'absence de la Régente, les conseils impériaux (Lett. pat.

3 mai, 56. Remorquage. V. Navigation. Roulement. - V. Cours el tribunaux. Routes. Emploi du produit des droits de péage

perçus au profit des départements (L. 11 juin), 70. Rucs. V. Algérie, Paris (Ville de), Voirie.

S

agés ou infirmes (Rapp. et Décr. 28 juin 1853), 1;

Id, à des personnes blessées lors de l'attentat du 14 janvier (L. 16 avril), 51.

V. Budget de 1860, Caisse des retraites, ThéâtreFrançais. Pharmaclc. Dispositions concernant l'inspec

lion des officines des pharmaciens et des magasins des

droguistes (Décr. 23 mars), 50. Pilotage. Règlements et tarifs de pilotage dans le

ge arrondissement maritime (Décr. 23 juill ), 77. Places de guerre.

Déclassement du fort Philippe, dépendant de la place de Gravelines (Décr. 11 déc. 1858), 19; - Homologation des plans de délimitation de la zone des servitudes pour plusicurs places et postes militaires (Décr. 11 déc. 1858), 19; Id.

(Décr. 12 sept.), 104. Pollce. V. Commissaires de police, Préfet de

police. Police municipale. — Cadres et traitements du per

sonnel de la police municipale de Paris (Décr. 27

nov.), 154. Pompes funèbres. - Règlement et tarifs de ce ser

rice dans la ville de Paris (Décr. 4 nov.), 113. Postes. - Mode d'échange des correspondances entre

les habitants des colonies françaises par les paquebots britanniques (Décr. 19 mai), 57; - Dispositions pour le transport par la poste des valeurs déclarées (L. 4 juin), 67; Promulgation d'une convention postale avec l'Espagne (Décr. 30 sept.), 105; — Règlement et tarifs pour l'exécution de cette convention. (Décr. 31 déc.), 150; - Mode d'échange des correspondances entre la France et les établissements français dans l'Inde (Décr. 10 oct.), 108; Id. entre la France et les fles Marquises, de la Société, elc.

(Déor. 13 nov.), 113. Poudres. — Firation du prix de vente des poudres de

commerce extérieur et de mine (Décr. 20 avril), 52 (1). Préfets, — Préfectures. Fixation des frais

d'administration des préfectures (Décr. 12 juill.), 75.

V. Algérie. Préfet de la Seine. Attributions du préfet de la

Seine et du préfet de police (Décr. 10 oct.), 108. Préfet de police. Attribution au préfet de police

de la direction de la sûreté générale (Décr. 30 nov.), 154.

V. Préfet de la Seine. Prestations en nature. - V. Code forestier. Prêıres. – V. Pensions. Prises maritimes. — Institution d'un conseil des prises

(Décr. 9 mai), 57. Propriété littéraire et artistique. — Promulgation de

la convention conclue avec le canton de Genève pour la protection de la propriété des @uvres d'esprit et d'art (Décr. 8 janv.), 27; -- Explication des diverses conventions diplomatiques conclues pour la protection des æuvres d'esprit et d'art (Circ. minist. 1er sept.),

96. Prud'hommes, Modification de la composition

du conseil des prud'hommes de Saint-Etienne (Décr. 12 mars), 49; Id. de celui du Havre (Décr. 11

bureaux frontières (Décr. 1er mars), 38; - Id. avec la Prusse (Décr. 2 août), 80; — Id. avec l'Espagne (Décr. 26 août), 95.

V. Algérie. Temples (Ouverture de). - V. Cultes. Théâtre-Français. — Fixation des droits d'au

teurs, dispositions concernant les pensions des socié

taires (Décr. 19 nov.), 127. Timbre. V. Algérie, Budget de 1860, Colonies. Titres nobiliaires. Autorisation exigée pour porter

en France les titres conférés à des Français par des

souverains étrangers. (Rapp. et Décr. 5 mars), 46. Traitemenis. – V. Algérie, Commissaires de po

lice, Cour des comptes, Lycées, Magistrats, rolice

munieipale. Traité de commerce. Prorogation du traité de

commerce conclu avec la Belgique (Décr. 10 mai),

57. Traités internationaux ou politiques. - Accession du

canton d’Uri à la convention du 30 mai 1827 (Décr. 26 août), 94; - - Id. du canton de Glaris (Déor. 33 déc.), 150; - Promulgation d'une convention additionnelle au traité de délimitation entre la France et l'Espagne (Décr. 4 avril), 50; - Id. des traités de paix intervenus entre la France, l'Autriche et la Sardaigne (Décr. 27 nov.), 114, 115, 116.

V. Chemins de fer, Extradition, Navigation, Propriélé littéraire et artistique, Télégraphie. Travaux publics. V. Algérie-Colonies, Paris

(Ville de). Tribunaux civils. — Augmentation du nombre des

juges des tribunaur de Lyon et de Saint-Etienne (L. 31 mai), 58; - Translation du tribunal de Chollet à Beaupréau (Décr. 7 juill.), 75 ; Id. de celui d'Allkirch à Mulhouse (Décr. 7 juill.), 75.

V. Algérie, Cours et tribunaux , Magistrats. Tribunaux de commerce. -- Augmentation du nom

bre des juges du tribunal de commerce de Marseille (Décr. 16 févr.), 37; Suppression du tribunal de Chollet (Dócr. 7 juill.), 75.

V. Algérie. Tribunaux militaires. Conditions et formes de la

nomination des greftiers de ces tribunaux (Décr. 6
avril), 54; - Suppression du conseil de révision de
Rennes (Décr. 7 juill.), 77.

V. Algérie.
Tribuaaux musulmans. V. Algérie.

Saisie immobilière. Explication de la loi du 21

mai 1858, sur la saisie immobilière et sur l'ordre (Circ. 2 mai), 41.

V. Algérie. Scellés. Dispositions concernant l'apposition et la

levée des scellés à la mort des officiers généraux ,

etc. (Instr. 13 févr. 1848), 18. Sénat. – V. Session législative. Sépultare. – Consécration de l'église de Saint-Denis

à la sépulture des empereurs, et création d'un chapitre impérial pour la desservir (Décr. 18 déc. 1858),

21. Servitudes militaires. – V. Places de guerre. Session législative. Convocation du Sénat el du

Corps législatif (Décr. 8 janv.), 30. Signaux. V. Navires. Sociétés anonymes. — Autorisation aux sociétés éta

blies en Turquie et en Egypte d'exercer leurs droits

en France (Décr. 7 mai), 56. Sourds-Muers. - Institutions de Paris et de Bor

deaux (Décr. 11 sept.), 103. Sûreté générale. - V. Préfet de police.

[blocks in formation]

Université. — Fixation des droits à percevoir pour

les conférences facultatives dans les facultés (Décr. 18 mars), 49. V. Instruction publique , Lycées.

V

Télégraphie. Organisation nouvelle de l'admi

nistration des lignes télégraphiques (Décr. 29 nov. 1858), 15; - Approbation d'une convention relative à des lignes télégraphiques sous-marines entre la France et l'Angleterre (Décr. 12 janv.), 32; - Promulgation de la convention conclue avec la Belgique et la Prusse (Décr. 5 janv.), 24; Id. de la convention conclue avec la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse (Décr. 15 févr.), 34; Accession de l'Espagne aux deux conventions qui précèdent (Décr. 26 août), 95; - Promulgation de déclarations signées avec la Belgique, la Sardaigne et la Suisse relativement aux dépêches échangées entre

(1) Le prix de la poudre de mine , prise dans les entrepôts de la régie, est de 2 fr. 28 c., et non de 2 fr. 20 c., comme le portait par erreur le texte du Bull. (V. Errata, au Bull. 685.)

Vëntes publiques. - V. Marchandises.
Voirlc. Application à différentes villes du décret

du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris (Décr.
19 et 23 févr.; 2 mars, 30 avril, 16 juin et 6
août), 80.
V. Algérie, Paris (Ville de).

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC., PUBLIÉS EN 1859.

La première colonne de chiffres indique les dates ; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'acte se trouve rapporté.

1848
1888
1839
1859

1859
Févrler.
13 Rapp. Algérie, 14. 2 DD. Voirie., 80

16 L. Finances, 71.

17 DD. Magistrats, 103. 13 Inst. Scellés, 18. 14 D. Algérie, 14.

4 D. Extradition, 40. 16 L. Paris, 89 (Ville de). 26 D. Chemins de fer, 105. 14 D. Budget'de 1859, 5. 5 D. Colonies, 37.

16 D. Voirie, 80.

26 D. Douanes, 105. 1853 14 D. Paris (Ville de), 14. 5 D. Titres nobiliaires, 46. 18 D. Algérie, 72.

30 D. Postes, 103. 16 D Boulangerie, 14 10 DD. Facultés de droit, 80. 18 L. Code forestier, 131. Jain. 29 D. Budget de 1859, 15. 12 D. Algérie, 49.

18 L. Douanes, 72.

Octobre, 28 D. Pensions, 1. 29 D. Télégraphie, 15. 12 D. Marchandises, 17. 18 L. Navigation, 74.

3 D. Douanes, 105. 12 D. Prud'hommes, 49. 30 D. Armée, 75.

4 D. Lycées, 108.
1835
Décembre.
18 D. Upiversité, 49.

10 D. Poste aux lettres, 108.
1 er D. Colonies, 19.
19 D. Cultes, 52.
Jaillet.

10 D. Préfet de la Seine, 108. Décembre. 7 Ar.C. d'El. Etabl. publ., 53. 23 D. Pharmacie, 50.

7 DD. Trib. civ., 75 13 D. Agent de change, 108. 26 Carrières, 80 (note). 9 Arr. Algérie-Colonies, 19. 20 D. Chemins de fer, 58. 7 D. Trib. de comm., 75. 13 D. Douanes, 105. 11 DD Places de guerre, 19.

7 D. Trib, milit., 77.

18 D. Facultés de droit, 109. 1856 14 D. Chemins de fer, 20. Avril.

12 D. Carrières, 80.

19 D. Algérie, 109. 15 D Algérie, 20.

4 D. Traités politiques , 50. 12 D. Préfectures, 75. 20 D. Extradition , 109. Jalo. 15 D. Algérie-Colonies, 20. 6 D. Tribunaux milit., 54. 14 D. Algérie, 130.

24 D. Décorations, 113. 17 Note off. Dr, publ, marit., 2. 18 D. Sépulture, 21. 13 D. Chemins de fer, 54. 14 D. Douanes, 77.

28 D. Etablissements publics, 27 Note off. Dr. publ. marit., 2. 22 D. et Arr. Algérie-Col., 21. 16 L. Pensions , 51. 21 Circ. Préfect., 76 (note).

88 (note).
22 D. Lycées, 22.

20 D. Poudres , 52.
23 D. Pilotage, 77.

29 D. Algérie, 110.
Septembre.
24 Arr. Algérie-Colonies, 22. 22 D. Algérie, 54. 27 D. Lycées, 95.

29 D. Bulletin des lois, 110. 29 D. Carrières, 80 (note). 27 D. Algérie, 23.

22 Arr. Navires, 155. 27 D. Prud'hommes, 78. 31 D. Paris (Ville de), 93. 27 DD. Paris (Ville de), 23. 23 D. Armée, 54.

27 D. Voirie, 79.
1887
27 D. Voirie, 23.
23 D. Chemins de fer, 38. 29 D. Lycées, 96.

Novembre.
31 Arr. Algérie-Colonies, 12. 28 L. Armée, 52.

fer D. Paris (Ville de), 93. Avril. 30 D. Douanes, 55.

3 Ar. Paris (Ville de), 93 (note) 8 D. Carrières, 80 (note).

1889
30 DD. Voirie, 80.

2 D. Télégraphie, 80. 4 D. Pompes funèbres, 113.

3 D. Chemins de fer, 87. 5 D. Décorations, 113. Juillet. Janvier. Mal. 6 D. Algérie, 87.

8 D. Prytanée impérial, 148. 30 D. Carrières, 80 (note). 5 DD. Carrières, 80.

2 L. Finances, 55.
6 DD. Voirie, 80.

9 D. Algérie , 152. 5 D. Douanes, 24.

2 Circ. Saisie immobil., 41. 11 D. Chapelle funér., 88. 10 D. Algérie-Colonies, 152. Octobre. 5 D. Télégraphie, 24.

3 D. Armée, 53.

11 D. Décorations, 88. 13 D. Postes, 113. 28 D. Etabl. publ., 88 (note). 8 D. Chemins de fer, 29. 3 D. Finances, 55.

11 D. Etabliss. publ., 88. 16 D. Conservation des hypo8 D. Conseil du sceau, 31. 3 Lett. pat. Régence, 56. 11 D. Institut, 96.

thèques, 94. Décembre. 8 D. Session législative, 30. 4 D, Armée, 56.

11 D. Prud'hommes, 87. 19 D. Pêche côtière, 117. 22 D. Lycées, 21. 8 D. Traités intern., 27. 7 D. Algérie, 80.

16 D. Algérie, 151.

19 D. Théâtr-Français, 127. 8 D. Traités intern., 28. 7 D. Crédit industriel et com- 16 D. Amnistie, 88.

22 D. Code forestier, 146.
1858
12 D. Télégraphie, 32.

mercial, 110.
16 D, Amnistie, 89.

22 D. Code forestier, 147.
19 D. Algérie, 80.
7 D. Denrées aliment., 56. 16 D. Bourse, 94.

27 D. Pêche, 148. Marg. 22 D. Conseil du sceau, 32. 7 D. Socités anonymes , 56. 16 D. Colonies, 94.

27 D. Police municipale, 154. 10 D. Pêche côt., 2.

9 D. Prises maritiines, 57. 16 D. Cours et tribunaux , 94. 27 DD. Traités politiques, 111. l'évrier.

10. D. Traité de comm., 57. 16 D. Crédit foncier, 81. 30 D. Préfet de police, 154. Mal. 5 D. Grains et farines, 33. 14 L. Cultes, 71.

26 D. Algérie, 151. 28 D. Navires , 155. 9 D. Ecole d'Athènes, 33. 15 D. Cultes, 71 (note). 26 D. Télégraphie,

95.

Décembre. 15 D. Télégraphie, 34. 19 D. Postes, 57.

26 D. Traités internat., 94. 8 D. Commis. de police, 154. Juin. 16 D. Algérie, 37.

26 D. Cultes , 71 (note). 27 D. Télégraphie, 95. 8 D. Légion d'honneur, 149. 21 D. Canal du Midi , 75. 16 D, Tribunaux de commer. 31 L. Recrutement, 58. 28 D. Asiles, 80.

10 D. Algérie, 152. 31 L. Tribunaux, 58.

10 D, Chambre des arts et maJuillet. 19 D. Colonies, 37.

Septembre.

nufactures, 149. 21 D. Commiss, de pol., 3. 19 D. Monnaies, 37.

Jain.

jer Circ. Propriété littéraire et 10 D. Paris (Ville de), 149. 19 DD. Voirie, 80. 4 L. Postes , 67.

artistique, 96. 14 D. Cour des comptes, 149. Août, 23 D. Lycées, 37,

9 L. Douanes, 58.
5 D. Algérie, 101.

14 D. Imprimeurs, 150. 27 D. Algérie-Colonies, 12. 23 DD. Voirie, 80.

11 LL. Algérie , 74.

8 D. Algérie, 151.

17 D. Commis. de police, 155. 26 D. Algérie, 38.

11 L. Budget de 1860, 58. 10 D. Caisse des retraites, 102. 19 D. Paris (Ville de), 127. Septembre. 26 D. Colonies, 37.

11 L. Chemins de fer, 71. 10 D. Navigation , 102. 21 D. Code forestier, 147. 12 DD. Carrières (note). 28 S.-C. Fanille imp., 38. 11 DD. Chemins de fer, 71. 10 D. Navigation , 101. 23 D. Traités intern., 150. 16 Arr. Algérie, 12.

11 L. Corse, 74.

11 D. Sourds-muets, 103. 24 DD. Navigation, 150. 21 Arr. Algérie, 12. Mars, 11 L. Pêche, 69. 12 D. Armée, 104.

28 D. Chemins de fer, 156. fer DD. Télégraphie, 38. 11 L. Routes, 70.

12 D. Places de guerre, 104. 31 D. Algérie , 152. Novembre.

2 D, Algérie, 38.
14 L. Instr. publ., 71. 14 D. Algérie, 104.

31 D. Douanes, 150. 4 D. Louvre, 5.

2 D. Algérie, 40.
116 L. Cantons, 72.

114 D. Navigation, 101. 31 D. Postes, 150.

ce, 37.

Paris , imprimerie de Charles JOU AUST, 338, rue Saint-Honoré.

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