d'obligations, 532. (Voy. Timbre.) Durée et dissolution des vertu des lois antérieures au 22 mai 1886, 573. Solidarité. Voy. Obligations. Subrogation. Voy. Obligations. Sursis de paiement (Conditions, demande, effets, révocation, etc.), 746 à 758. T. Témoins (preuve par). Voy. Obligations, procédure. Tierce opposition. Voy. Procédure. Timbre. Notions, actes soumis à ce droit, 912 et suiv.; exemptions, 914 et suiv.; écritures privées non soumises au timbre, 915. Usage de papier timbré, 916. Sanctions diverses des prescriptions légales, 916 et suiv. Fixation des droits: timbre de dimension, 913; quittance, id; effet de commerce, etc. id; bon de caisse, etc. etc., 920; effets, obligations, certificats etc., résultant d'emprunts au profit d'étrangers, id; affiches, id; billets au porteur, 920 et 921; actions et obligations des sociétés, 921 et 922; polices d'assurances, 923; lettres de voiture et connaissements, id. - Timbre adhésif, 923 et 924. Prescription, 924 et 925. Transactions, 289 et 290. Tribunaux de commerce, 770 et suiv.: a Organisation, 772 et suiv. Electeurs et éligibles, 773 à 775. Liste des électeurs, 775 à 780. Elections, 780 à 785. Institution des juges consulaires, 785. Durée des fonctions, 785. Fonctionnement des tribunaux de commerce, 786 à 792. - b Compétence. Compétence d'attribution, 792 à 799. Taux du dernier ressort, 799 à 801. Incidents, 801 et 802. Com 940 TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE pétence territoriale, 802 à 808; à l'égard des étrangers, 808 à 811. - Voy, Procédure. U. Usages commerciaux, leur autorité, 9. V. Vente. Caractères, 232. Promesse de vente, 233. Arrhes, 234. Objet de la vente, 234 et 235. - Vente de choses qui se pésent, se mesurent, etc., 236. Vente de choses qu'il est d'usage de goûter d'abord, 237. Ventes à l'essai, 238. — Du prix, 238.- Des incapables quant à la vente, 239. Des obligations du vendeur : de la livraison, 240; de la garantie en cas d'éviction, 242; de la garantie des défauts cachés, 244; loi sur les vices rédhibitoires de certains animaux, 246 à 249. Obligations de l'acheteur : paiement du prix, 250; résolution pour non-paiement, 250 à 252. Nullité et résolution de la vente, 253. Clause de réméré, 253. Cession de créances, 254 et suiv.; des créances privilégiées ou hypothécaires, 256; garantie, 257. Cession de droits litigieux, 257. Vérification des écritures. Voy. Obligations, procédure. Veuves et héritiers des justiciables des tribunaux de commerce. Voy. Procédure. Vices rédhibitoires. Voy. Vente. Violence, vice de consentement. Voy. Contrats. Voiturier. Voy. Louage, commissionnaire. Vol. (Choses volées.) Voy. Prescription. W. Warrants (législation sur les), 461 et suiv. CHAP. III. DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL Section 1re. Des diverses sources d'obligations. Sect. II. Des contrats 23 Sect. III. Des effets des conventions et des obligations Ser. De l'obligation de donner § 2. De l'obligation de faire. § 3. Des dommages-intérêts résultant de l'inexécution § 6. Des conventions annulables Sect. IV. Des diverses espèces d'obligations § 1er. Des obligations conditionnelles III. Par qui, à qui, comment le paiement doit ou 105 184 191 Sect. VII. Des engagements qui naissent sans convention. Sect. VIII. Des droits des créanciers contre les héritiers et légataires de leur débiteur. CHAP. IV. Du contrat de MARIAGE § 1er. Notions générales. § 2. De la communauté légale § 3. Des conventions qui modifient ou excluent la com II. Conventions exclusives de la communauté CHAP. V. DE DIFFÉRENTS CONTRATS SPÉCIAUX Sect. 1re. De la vente §1er. Eléments de la vente 199 201 219 219 226 227 232 233 |