 | France - Law - 1850
...les produit^ du sol ou de l'industrie du Chili, et au Chili sur les produils du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | France - Law - 1847
...produits,, quels qu'ils soient, du sol ou de l'industrie de la Nouvelle-Grenade, et réciproquement, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | Europe - 1838
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | Europe - 1838
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
 | France - Law - 1838
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
 | Europe - 1838
...sol ou de l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou àe l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis le* mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...marchandises, provenant de quelque autre nation étrangère, que ce soit. Aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourraient être requises pour justifier Je l'origine ou de la provenance... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...sol ou de l'industrie du Venezuela, et dans le Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. Aucune prohibition... | |
 | France - Law - 1845
...sol ou de l'industrie de l'Equateur, et dans ÏÉquateiir, sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés...réciproque des deux pays, qu'elle ne soit également élendue à toutes les autres nations. Les formalités qui pourraient être requises pour justifier... | |
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