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Books Books 1 - 10 of 83 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...âgé sera . présumé avoir survécu. S'ils étaient au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moin»...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...dernier, serait présumé avoir survécu, quoiqu'il fût de l'âge et du sexe le plus faible. Art. 721. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé Ravoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...et , à leur défaut , par la force de l'age ou du sexe. 7^1. Si ceux qui ont péri ensemble arnient moins de quinze ans , le plus âgé sera présumé...au-dessus de soixante ans , le moins âgé sera présumé «vOJT aurvécu. Si Tit. I." Des Successions. 145 Si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...force de l'âge ou du sexe. f Leg. 3a , §. il^^ff. de donationibus inter virum et uxorem. Article 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé a voir sur vécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moin* 6gé sera présumé avoir survécu. . . ,,, Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient tnoins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. ; S'ils étaient tous au dessus de soixante ans , le moins ige sera présumé avoir survécu. , bíe bee 5Ü?m auôrtMrft,...
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Reports of Cases Argued and Determined in the High Court of ..., Volume 1

John Herman Merivale - Equity - 1817
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Art. 721.—" Si ceux qui ont péri •ensemble avaient moins de...survécu. " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les aatres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont...
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Reports of Cases Argued and Determined in the High Court of ..., Volume 1

Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817
...par les circonstances du fait, et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe." Ait. 721.—" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir surTécu. .•• S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir...
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Dictionaire abrégé des sciences médicales, Volume 14

Charles-Louis-Fleury Panckoucke (París) - 1826
...de survie , qui est décidée d'une manière positive par le Code civil, dans les termes suivans : si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...le plus âgé sera présumé avoir survécu; s'ils etaient très au dessus d« soixante ans , le moins âgé sera présumé avoir survécu j si les uns...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...d;:terminc'e par les rirconstanccs du fait , et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 7_'¿i. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans , le plus âgé serait présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , le moim âgé_...
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