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Books Books 1 - 10 of 114 on Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court....
" Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 113
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...de son héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...l'usufruitier a droit de jouir, 697. Cas où on peut avoir droit de passage iiw l'héritage vois-in, 682. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court , du fondas enclavé à la voie publique, 685. — Il doit néanmoins être fixé dans l'endroit le moins...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner» 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...qu'il peut occa» cioucr. » ( Code civil , art. 682. ) If. En règle générale , ce passage doit être •pris du côté où le trajet est le plus court du iinids enclavé à la voie publique ; mais on déroge à cette condition , si la situation des lieux...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1825
...qui a besoin d'un passage , n'a pas le droit de choisir le fonds où il doit passer. » Le pas» sage doit régulièrement être pris du côté où le »...plus court du fonds enclavé à la voie » publique» (683 j, et non pas de ce fonds à la maison ù laquelle il est attaché. Le propriétaire auquel le...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...il est demandé ; proprement , il est dans le domaine du juge ; régulièrement, il doit l'assigner du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (i) ou à une autre possession de celui qui le demande. Mais cette disposition du Code n'est pas absolue...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasioner. 45. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plu» court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...la charge d'une indemnité proportionnée « au dommage qu'il peut oecasioncr. » 683 Art. 677. « Le passage doit régulièrement être pris du « côté...plus court du fonds enclavé à la « voie publique. » 6*4 Art. 678. « Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le « moins dommageable à celui...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 379 pages
...héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il doit occasionner. En pareil cas, le passage doit régulièrement être pris du côté...le plus court du fonds enclavé à la voie publique , à moins qu'en le prenant d'un autre côté , il ne soit moins dommageable à celui sur le fonds...
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Traitâe du voisinage: considâerâe dans l'ordre judiciaire et dans ..., Volume 2

M. Fournel (Jean-François), C. Tardif - Real property - 1834
...la disposition de l'art. 685 du Code civil , en ces termes : « Le passage doit être REGULIEREMENT pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « vole publique. -. Cette expression : RÉGULIÈREMENT, a fourni la matière de longs débats sur...
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