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Books Books 1 - 10 of 158 on De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion....
" De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 332
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...Voyez Capacité, Donation, Incapacité, Testament, etc. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, ue par le président et le secrétaire. Ces délibérations...d'admiuislraliou, d'ordre et de discipline intérieure, ou 918.) Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...3 de la Portion de Biens disponibles. Art. tji'î. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux eufans ; le quart, s'il en laisse trois, ou un plus grand nombre. Art. 914. « Sont compris , dans...
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - Property - 1805 - 371 pages
...» I". De la Portion de Biens disponible. Art. XXI. Les libéralités , soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfunt; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...PREMIER B. .Z?e la Portion de biens disponible* ci 3. Les libéralités, soit par actes entre- vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...PREMIERE. De la Portion de biens disponible. Article 9l3. LES libéralités, soit par acte entre -vifs, soit par testament , ne • pourront excéder la moitié...du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enf;mt légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1807
...est rappelé sous le nombre 20. Voici le second : « Les libéralités , soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant , celle portion. Telle est l'opinion de M. Mal- s'il ne laisse à son décès qu'un enfant léIt-vilif...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2, Issue 1

1809
...parcequ'elles nous ont été souvent proposées. (i) Art. gi3. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse a son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...Portion de biens di' gi3. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, sait par Testament , ne potirront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse À son décès qu'un cnfaut légitime; le tiers, s'il laisse deux cnfans, lu quart, s'il on laisse trois ou un plus grand...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...excéder la moitié des biens s'il n'ya qu'un enfant légitime , le tiers , s'il en laisse deux , et le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ART. gi5. — La loi devait-elle faire une réserve au profit des. ascendants ? Les Romains reconnaissaient...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens clu disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux en fan s ; le quart ( s*il en laisse trois ou un plus grand nombre. \ qi4 Sont compris dans l'article...
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