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Books Books 1 - 10 of 126 on Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur,....
" Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 32
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...Coutume de Normandie et de lu jurisprudence de quelques parlemens de France. L'art. 553 dispose que « toutes constructions, plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription , soit d'uu souterrain cous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie du bâtiment....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...police. 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur , «ont présumés faits par le propriétaire à ses frais...le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la proprieté qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...i42 ct '4^> Rhoims , art. 3o6 et 5oy. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20, art. i3. (i) .Article 553. Toutes constructions , plantations et ouvrages sur...tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...difications résultant des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemens de police, 553. Toutes constructions, plantations et ouvrages Sur...propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquéiir par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...» ( Ibid. ) 553. Toutes constrnctions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés (aits par le propriétaire à ses frais, et lui. appartenir, si le contraire n'est prouvé. 554. Le propriétaire du sol qui a fait des constructions , plantations et ouvrages avec des matériaux...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...ben unb ffierorbnuugen ergeben. f)55. Toute» constructions , plantations et оитглсе« sur tm terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits...par le propriétaire à ses frais et lui appartenir , et le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise...
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Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1822
...Exempla quaedam mutativse interpretationis attulisse sufficiet. Sic sonat art. 553, С. С. hod. : Toutes constructions, plantations et ouvrages sur...l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire ases frais et lui appartenir , si le contraire n est prouvé, etc. Quasritur an ex hujus art. verbis...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...réglemcns de poil le propriétaire à ses frais ut lui appartenir., site contraire n'est prouvé j sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir ^par prescription , soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui , soit de toute autre partie, du bâtiment....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...dessous. » (Code civil, art. 55z. ) « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur » unterrain, ou dans l'intérieur, sont présumés faits » par...frais , et lui appartenir , » si le contraire n'est pas prouvé. » ( Code civil, art. 553.) IV. On peut aussi considérer comme une espèce S incorporation...
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Traité de la législation rurale et forestière

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...tellement de l'essence du droit de propriété, que toutes constructions et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir , si le contraire n'est prouvé (i). (i) Suprà, n° 61. X 70. Lors meme que des ouvrages ont été faits avec des matériaux qui ne...
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