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Books Books 1 - 10 of 70 on L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire....
" L'usufruitier, ou universel, ou à titre universel, doit contribuer avec le propriétaire au paiement des dettes, ainsi qu'il suit : On estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur.... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 73
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la...laquelle le fonds doit contribuer , le capital lui eu est restitué à la fin de l'usufruit , sans aucun intérêt. Si l'usufruitier, ne veut pas faire...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison decettevaleuri Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle...veut pas faire cette avance, le propriétaire a le ckoiXi ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de cette valeur. Si l'usufruilier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer , la capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit...le choix , ou de payer cette somme , et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit , ou de faire vendre...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; ou fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la...laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui eu est restitué à la fui de l'usufiuit, sans aucun intérêt. Si Г usufruitier ne veut pas faire...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...râleur. Si l'usufruitier rcut avnncer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui tn est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun...avance, le propriétaire a le choix , ou de payer celle somme , et dan* ce cas l'usufruitier lui lient compte des inttn'is pendant la durée de l'usufruit...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 4

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - Usufruct - 1824
...la valeur du fonds sujet à l'usuy> fruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes » à raison de cette valeur. » Si l'usufruitier veut avancer...contribuer , le capital » lui en est restitué à la lin de l'usufruit , sans j> aucun intérêt, » Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , »...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1825
...liv,f la contribution de l'usufruitier est de la moitié, des dettes. S'il veut avancer cette somme, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit...a le choix ou de payer cette somme, et dans ce cas l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., Volume 2

J. Grenier - 1826
...estime la valeur du fonds sujet à l'usufruit; on » fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette » valeur. » Si l'usufruitier veut avancer...Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le pro» priétaire aie choix, ou de payer cette somme, et, dans » ce cas, l'usufruitier lui tient compte...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...estime la valeur du fonds sujet à usufruit ; on fixe K ensuite la contribution aux dettes , à raison de cette valeur. « Si l'usufruitier veut avancer...l'usufruitier ne veut pas faire cette avance , le pro« priétaire a le choix ou de payer cette somme , et , dans ce « cas , l'usufruitier lui tient...
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Cours de code civil, Volume 4

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...ou par le légataire universel de la nue-propriété , à la fin de l'usufruit, sans intérêt. S'il ne veut pas faire cette avance , le propriétaire a le choix, ou de la faire lui-même; et alors l'usufruitier est tenu de lui en payer les intérêts tant que dure l'usufruit...
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