Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l'ordonnance de Louis XIV en 1651, du réquisitoire de M. Dupin, et de l'arrèt de la Cour de cassation du 22 juin 1837 |
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... querelles entre gentilshommes devaient être soumises à un tri- bunal composé de ce qu'il y avait de plus élevé dans l'ordre militaire , celui des maréchaux de France les hommes les plus braves à la fois et les plus éclairés de la ...
... querelles entre gentilshommes devaient être soumises à un tri- bunal composé de ce qu'il y avait de plus élevé dans l'ordre militaire , celui des maréchaux de France les hommes les plus braves à la fois et les plus éclairés de la ...
Page 48
... querelles , notament celles qui peuvent estre suivies de voyes de fait ; de se donner les uns aux autres sincerement de bonne foy tous les éclaircis- semens nécessaires sur les plaintes et mauvaises satisfactions qui pourront survenir ...
... querelles , notament celles qui peuvent estre suivies de voyes de fait ; de se donner les uns aux autres sincerement de bonne foy tous les éclaircis- semens nécessaires sur les plaintes et mauvaises satisfactions qui pourront survenir ...
Page 49
... querelles en leur source : Nous or- donnons à nos trez - chers et bien amez cousins les Maréchaux de France , et aux Gouverneurs et nos Lieutenans généraux en nos provinces , de s'employer eux - mêmes très - soigneu- sement et ...
... querelles en leur source : Nous or- donnons à nos trez - chers et bien amez cousins les Maréchaux de France , et aux Gouverneurs et nos Lieutenans généraux en nos provinces , de s'employer eux - mêmes très - soigneu- sement et ...
Page 50
... querelles et animositez , cau- sées par des procés qui seraient sur le point d'estre intentez entre gentils - hommes , pour quelques intérests d'importance , soient obligez à l'avenir d'en avertir nosdits Cousins les Ma- réchaux de ...
... querelles et animositez , cau- sées par des procés qui seraient sur le point d'estre intentez entre gentils - hommes , pour quelques intérests d'importance , soient obligez à l'avenir d'en avertir nosdits Cousins les Ma- réchaux de ...
Page 55
... querelles dans leur naissance , et rejetter sur ceux qui of- fensent , le blâme et la honte qu'ils méritent ; néanmoins ap- préhendans qu'il ne se trouve encore des gens assez osez pour contrevenir à nos volontez si expressement ...
... querelles dans leur naissance , et rejetter sur ceux qui of- fensent , le blâme et la honte qu'ils méritent ; néanmoins ap- préhendans qu'il ne se trouve encore des gens assez osez pour contrevenir à nos volontez si expressement ...
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Du Duel: Sous Le Rapport De La Législation De Des Moeurs, Suivi De L ... Auguste Nougarede de Fayet No preview available - 2019 |
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Du Duel: Sous Le Rapport de la Législation de Des Moeurs, Suivi de L ... Auguste Nougarède De Fayet No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
amendes armes arrêts article atteinte auront querelle Bailliages blessé blessures cause charges circonstances citoyens Code pénal Code pénal militaire commission du Corps confiscation Connétablie Conseil d'état considérations convention Corps législatif coupables Cour de cassation Cours de Parlement Cousins les Maréchaux crime déclare décret défense desdits différends dispositions Duels et Rencontres Dupin Édit effet enjoignons esté exceptions excusables expressément gentils gentils-hommes gislatif Gouverneurs homicide hommes Juges jurés jurisprudence jury justice l'arrêt attaqué l'empereur l'homicide l'honneur l'offensé l'opinion l'ordre public législation exceptionnelle lieu Lieutenans criminels Lieutenans généraux lois Louis XIV magistrats ment meurtre moeurs Montseignat motifs noblesse nosdits Cousins offenses orateurs du Conseil Ordonnances peines personnes pouvoir pré présent Edit principes procés procureur général projet de loi provinces provocation punis punissables rapport rédaction réquisitoire rois s'il sera seront seulement sieur silence société soient sans rémission sujet tion toyens tres-expressément tribunal tribunal de police Tribunat trouve Vice-Baillifs Vice-Sénéchaux voulons et ordonnons voyes
Popular passages
Page 58 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 94 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ARTICLE 328 Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Page 80 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 57 - ... cousins les maréchaux de France, nous voulons et ordonnons que si lesdits officiers manquent d'obéir au premier mandement de nosdits cousins les maréchaux, ou l'un d'eux, ou autres juges du point d'honneur, de sommer ceux qui auront querelle de comparaître au jour assigné, de les saisir et arrêter en cas de refus et de désobéissance, et finalement d'exécuter de point en point, et toutes affaires cessantes, ce qui leur sera mandé et ordonné par nosdits cousins les maréchaux de France...
Page 53 - ... contre ceux qu'ils ont appelés d'autres gentilshommes , d'où il . s'ensuit quelquefois des meurtres d'autant plus détestables, qu'ils proviennent d'une cause abjecte : nous voulons et ordonnons qu'en tel cas...
Page 78 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 94 - ... nul ne saurait produire d'effet et ne saurait, à plus forte raison, paralyser le cours de la justice, suspendre l'action de la vindicte publique, et suppléer au silence de la loi pour excuser une action qualifiée crime par elle et condamnée par la morale et le droit naturel...
Page 94 - ... cette dette est payée ; que c'est une maxime non moins sacrée de notre droit public que toute convention contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public est nulle de plein droit ; que ce qui est nul ne saurait produire d'effet et ne saurait, à plus...
Page 55 - ... contrevenu au présent édit dans l'étendue et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant plus criminels et punissables, que les premiers mouvemens dans la chaleur et nouveauté de l'offense ne les peuvent plus excuser, et qu'ils ont eu assez de loisir pour modérer leur ressentiment et s'abstenir d'une vengeance si défendue, sans que, dans les deux cas mentionnés au présent article, les prévenus puissent alléguer le cas fortuit, auquel nous défendons à nos juges d'avoir aucun...
Page 78 - Quant au supérieur qu?, pouvant se servir de l'autorité dont l'armait la loi et son grade, a eu la condescendance de répondre à cette provocation, il sera puni par la perte de son emploi, et les témoins, officiers du corps, qui ne se sont pas opposés à cette rencontre, garderont les arrêts de rigueur pendant quinze jours...