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DU DUE L.

DE L'IMPRIMERJE DE CRAPELET,

RUE DE VAUGIRARD, No 9.

SOUS LE RAPPORT

DE LA LÉGISLATION ET DES MOEURS,

SUIVI

DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XIV EN 1651 ,
DU RÉQUISITOIRE DE M. DUPIN,

PROCUREUR GÉNÉRAL ,

ET DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 22 JUIN 1837;

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A PARIS,

9
CHEZ CAPELLE, LIBRAIRE-EDITEUR,

RUE DES GRÉS, No 5, PRÈS DE LA SORBONNE.

1838.

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