...Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la république et dans les...être apportées par les lois constitutionnelles». CONSEIL DES MINISTRES Ministre de l'Intérieur : M. le duc de BROGLIE, député de l'Eure, Vice-Président...

...Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les...être apportées par les lois constitutionnelles. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente...

...Magenta, à partir de la promulgation de la présenle loi. Ce pous'oir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les...être apportées par les lois constitutionnelles. » II ya sur cet article deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées : La première, par MM....

...republique et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y etre apportees par les lois constitutionnelles. „Art. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulg'ation de la presente loi, une commission de trente membres sera nommee en seance publique et au scrutin de liste...

...sept ans le pouvoir exécutif au maréchal, ajoute que ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République, et dans...actuelles, jusqu'aux modifications qui pourraient être apportées par les lois constitutionnelles. On pourrait donc modifier le nom de Président de...

...Magenta , à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les...être apportées par les lois constitutionnelles. ART. 36. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux Chambres réunies procèdent...

...maréchal de MacMahon, et qu'il continuera à être exercé avec le titre de président de la République dans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications...être apportées par les lois constitutionnelles; l'adoption de cet article eut lieu par 383 voix contre 317. Par un second vote, rendu à la majorité...

...Mac Mahon. pouvoir qu'il continuera à exercer avec le titre de Président de la République et clans les conditions actuelles, jusqu'aux modifications...être apportées par les lois constitutionnelles. L'exercice du pouvoir exécutif par le maréchal est donc assuré pour sept années; nous n'avons donc...

...AU MARÉCHAL DE MAC-MAHON One de Magenta. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à...être apportées par les lois constitutionnelles. ARTICLE DEUX. Dans les jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une Commission de trente...

...Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République, et dans...être apportées par les lois constitutionnelles. AUT. 2. — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de...