L'Année politique, Volume 1

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Charpentier, 1875 - France
 

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Page 44 - Le drapeau tricolore est maintenu ; il ne pourra être modifié que par l'accord du roi et de la représentation nationale.
Page 7 - L'Assemblée nationale ne se séparera pas avant d'avoir statué : 1° Sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif; 2" Sur la création et les attributions d'une seconde Chambre ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle ; 3
Page 435 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Page 64 - ... l'ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur. Art. 234. Tout général, tout commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1°...
Page 4 - La République existe... ; elle est « le gouvernement légal du pays : vouloir autre chose serait « une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes.
Page 13 - Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion ; « Que l'Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d'une de ses décisions et qu'elle doit examiner ; « Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays, en faisant prévaloir dans le gouvernement une politique résolument conservatrice, « Regrette que les récentes modifications ministérielles n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'ils avaient droit d'attendre....
Page 50 - Patrie, et je sais qu'au retour vous avez prononcé, au milieu de vos collègues, des paroles qui vous vaudront mon éternelle reconnaissance. Je vous remercie d'avoir si bien compris les angoisses de mon âme, et de n'avoir rien caché de l'inébranlable fermeté de mes résolutions. Aussi ne me suis-je point ému quand l'opinion publique, emportée par un courant que je déplore , a prétendu que je consentais enfin à devenir le Roi légitime de la Révolution.
Page 51 - J'ai donc le droit de compter sur la même confiance et je dois inspirer la même sécurité. Ma personne n'est rien; mon principe est tout. La France verra la fin de ses épreuves quand elle voudra le comprendre. Je suis le pilote nécessaire, le seul capable de conduire le navire au port, parce que j'ai mission et autorité pour cela.
Page 280 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 59 - Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.

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