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Books Books 1 - 10 of 94 on ... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée....
" ... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 226
by France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

France - 1791
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

M. Delacroix (Jacques-Vincent) - Constitutional law - 1791
...ames > celle d'être propriétaite ou ufuftuitier d'un bien évalué lur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée, fur Us mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 32

France - 1791
...campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier d'un biea évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'4lre fermiei^u. métayer de biens évalués sur les mêmes rôles, à un j0Œnu égal à la valeur...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

Constitutional law - 1791 - 160 pages
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...d'être propriétaire ou usufruitier il'un bien évalué , sur lus iôl«c d« contributlon , à an revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'én» locataire d'une habitation évaluée , sur les irêmes rôles , à un revenu égal à li valeur...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1804
...certaine situation foncière. Dans les villes au-dessus de six mille âmes, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation évaluée à un revenu égal à...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...celle d'être « propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles « de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent • cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une ha« bitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la « valeur de...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...celle d'être pro • priélaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent...
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Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - Metropolitan government - 1818 - 114 pages
...conditions suivantes : « Dans les communes au dessus de six mille habitans , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à. la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d!une habitation^ évaluée à un revenu...
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