From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 5
... titre d'Inspecteurs aux revues , sera chargé de l'organisation , embrigadement , incorporation , levée , licenciement , solde et comptabilité des corps militaires , de la tenue des contrôles , et de la formation des revues : il sera ...
... titre d'Inspecteurs aux revues , sera chargé de l'organisation , embrigadement , incorporation , levée , licenciement , solde et comptabilité des corps militaires , de la tenue des contrôles , et de la formation des revues : il sera ...
Page 9
... titre . Comme ami des arts , et défenseur , à ce titre , de tout ce qui les intéresse , j'ai l'honneur , citoyens Consuls , de vous pro- poser la suppression du journal intitulé l'Ami des lois . Salut et respect . Signé LUCIEN BONAPARTE ...
... titre . Comme ami des arts , et défenseur , à ce titre , de tout ce qui les intéresse , j'ai l'honneur , citoyens Consuls , de vous pro- poser la suppression du journal intitulé l'Ami des lois . Salut et respect . Signé LUCIEN BONAPARTE ...
Page 3
... titre et de la même manière que les fer- miers ordinaires , sauf la durée de la jouissance ; que la contribution foncière est due et payée par le bailleur , circonstance qui détermine avec encore plus de pré- cision le caractère de ...
... titre et de la même manière que les fer- miers ordinaires , sauf la durée de la jouissance ; que la contribution foncière est due et payée par le bailleur , circonstance qui détermine avec encore plus de pré- cision le caractère de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen