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... somme de ..... 3,000,000ft . L'état de répartition en sera dressé , dans la décade , par les administrateurs , et soumis à l'approbation du ministre des finances . POSTES . III . Le montant des cautionnemens à fournir par les adminis ...
... somme de ..... 3,000,000ft . L'état de répartition en sera dressé , dans la décade , par les administrateurs , et soumis à l'approbation du ministre des finances . POSTES . III . Le montant des cautionnemens à fournir par les adminis ...
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... sommes fixées dans la huitième colonne du tableau annexé ; En conséquence , il ne pourra être employé , pour les cinq derniers mois de l'an VIII , que les cinq dou- zièmes des sommes énoncées en ladite colonne . VI . Une somme de trois ...
... sommes fixées dans la huitième colonne du tableau annexé ; En conséquence , il ne pourra être employé , pour les cinq derniers mois de l'an VIII , que les cinq dou- zièmes des sommes énoncées en ladite colonne . VI . Une somme de trois ...
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... somme de cinq millions » en dégrèvemens provisoires sur la contribution fon- » cière , au profit des départemens qui seront jugés par » le Gouvernement y avoir droit ; >> Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Ladite somme de ...
... somme de cinq millions » en dégrèvemens provisoires sur la contribution fon- » cière , au profit des départemens qui seront jugés par » le Gouvernement y avoir droit ; >> Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Ladite somme de ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen