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... service , ou à un capitaine réformé depuis le 4 brumaire an IV ; la seconde sera donnée à un capitaine des troupes à cheval , ayant au moins un an de service dans ce grade . 7. ° Les chefs d'escadron seront tous au choix du Gou ...
... service , ou à un capitaine réformé depuis le 4 brumaire an IV ; la seconde sera donnée à un capitaine des troupes à cheval , ayant au moins un an de service dans ce grade . 7. ° Les chefs d'escadron seront tous au choix du Gou ...
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... service qu'en qualité d'enseignes non entretenus . Ils ne pourront devenir lieutenans que par leurs ser- vices dans la marine militaire , ou par des actions d'éclat sur des bâtimens particuliers , dont mention sera faite dans leurs ...
... service qu'en qualité d'enseignes non entretenus . Ils ne pourront devenir lieutenans que par leurs ser- vices dans la marine militaire , ou par des actions d'éclat sur des bâtimens particuliers , dont mention sera faite dans leurs ...
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... service : la durée du temps néces- saire pour qu'ils puissent être brevetés , est de quatre années au moins , dont deux depuis la révolution . XII . Le traitement de grade sera la base de la retraite des agens du département . Le temps ...
... service : la durée du temps néces- saire pour qu'ils puissent être brevetés , est de quatre années au moins , dont deux depuis la révolution . XII . Le traitement de grade sera la base de la retraite des agens du département . Le temps ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen