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... seront à la nomination du ministre de la guerre , sur la présentation des conseils d'administration des compagiries . 2.o Les brigadiers seront pris parmi les gendarmes de la compagnie qui se seront distingués , dans leur service , par ...
... seront à la nomination du ministre de la guerre , sur la présentation des conseils d'administration des compagiries . 2.o Les brigadiers seront pris parmi les gendarmes de la compagnie qui se seront distingués , dans leur service , par ...
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... seront rentrés au corps , ils seront compris et rappelés , dans la première revue de solde , pour tout le temps qui se sera écoulé depuis le dernier rappel . Les à - comptes payés à ces détachemens par le payeur de la guerre ou autre ...
... seront rentrés au corps , ils seront compris et rappelés , dans la première revue de solde , pour tout le temps qui se sera écoulé depuis le dernier rappel . Les à - comptes payés à ces détachemens par le payeur de la guerre ou autre ...
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... seront actuellement à la suite des corps ou des états - majors , et qui ne seront pas conservées comme blanchisseuses ou vivandières , se retireront aussi dans leurs foyers , pour y jouir des secours qui leur sont accor- dés par la loi ...
... seront actuellement à la suite des corps ou des états - majors , et qui ne seront pas conservées comme blanchisseuses ou vivandières , se retireront aussi dans leurs foyers , pour y jouir des secours qui leur sont accor- dés par la loi ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen