From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 12
... réglement parti- culier . XVII . La partie de numéraire provenant des caution- nemens des caissiers , des payeurs et de leurs préposés , sera versée à la caisse d'amortissement , aux mêmes condi- tions que celles des receveurs généraux ...
... réglement parti- culier . XVII . La partie de numéraire provenant des caution- nemens des caissiers , des payeurs et de leurs préposés , sera versée à la caisse d'amortissement , aux mêmes condi- tions que celles des receveurs généraux ...
Page 5
... réglement , mais seulement dans l'étendue de leurs commandemens ou arrondissemens respectifs . VII . Ils auront le contre- seing dans le même cas et avec la même limitation . SECTION V. Franchise illimitée , mais sous bandes . VIII . Le ...
... réglement , mais seulement dans l'étendue de leurs commandemens ou arrondissemens respectifs . VII . Ils auront le contre- seing dans le même cas et avec la même limitation . SECTION V. Franchise illimitée , mais sous bandes . VIII . Le ...
Page 12
... réglement ci - dessus , présenté le 12 du présent mois par le tribunal de cassation ; Ensemble le rapport du ministre de la justice ; Le conseil d'état entendu , APPROUVENT ledit réglement pour être exécuté suivant sa forme et teneur ...
... réglement ci - dessus , présenté le 12 du présent mois par le tribunal de cassation ; Ensemble le rapport du ministre de la justice ; Le conseil d'état entendu , APPROUVENT ledit réglement pour être exécuté suivant sa forme et teneur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen