From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 4
... pourra être employé , pour les cinq derniers mois de l'an VIII , que les cinq dou- zièmes des sommes énoncées en ladite colonne . VI . Une somme de trois cents francs par département pourra être employée , sous la direction du président ...
... pourra être employé , pour les cinq derniers mois de l'an VIII , que les cinq dou- zièmes des sommes énoncées en ladite colonne . VI . Une somme de trois cents francs par département pourra être employée , sous la direction du président ...
Page 3
... pourra , sous aucun prétexte , ni former ni avoir de magasins ou entrepôts . Le directoire ne pourra non plus former , au compte de la République ni au sien , des ateliers de confection ; l'intention formelle du Gouvernement étant que l ...
... pourra , sous aucun prétexte , ni former ni avoir de magasins ou entrepôts . Le directoire ne pourra non plus former , au compte de la République ni au sien , des ateliers de confection ; l'intention formelle du Gouvernement étant que l ...
Page 29
... pourra , avec l'autorisation du premier Consul , se retirer et jouir de la moitié de son traitement de grade . Après vingt - cinq il pourra jouir de la totalité de ce traitement : dans l'un et l'autre cas , il pourra lui être accordé un ...
... pourra , avec l'autorisation du premier Consul , se retirer et jouir de la moitié de son traitement de grade . Après vingt - cinq il pourra jouir de la totalité de ce traitement : dans l'un et l'autre cas , il pourra lui être accordé un ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen