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... portant création d'un conseil des prises ..... 16 . 7 ' LOI portant diminution de la taxe d'entretien des routes .. . . . 18 . Idem . 8 . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui met les C.ens Couchery et Dela- haye hors de surveillance .... ARRÊTÉ qui ...
... portant création d'un conseil des prises ..... 16 . 7 ' LOI portant diminution de la taxe d'entretien des routes .. . . . 18 . Idem . 8 . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui met les C.ens Couchery et Dela- haye hors de surveillance .... ARRÊTÉ qui ...
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... portant que les conscrits sont soumis aux dispositions des lois des 15 germinal et 4 floréal an VI , relatives à la contrainte par corps ..... ARRÊTÉ qui ordonne le versement au trésor public , de la portion du demi pour cent des mises ...
... portant que les conscrits sont soumis aux dispositions des lois des 15 germinal et 4 floréal an VI , relatives à la contrainte par corps ..... ARRÊTÉ qui ordonne le versement au trésor public , de la portion du demi pour cent des mises ...
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... portant que tous les individus dé- portés à la Guiane française seront trans- férés et mis en surveillance dans les îles de Ré et d'Oléron .. ARRÊTÉ qui rappelle l'ex - législateur Ferrand- Vaillant , condamné à la déportation ...
... portant que tous les individus dé- portés à la Guiane française seront trans- férés et mis en surveillance dans les îles de Ré et d'Oléron .. ARRÊTÉ qui rappelle l'ex - législateur Ferrand- Vaillant , condamné à la déportation ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen