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... places et lieux publics . XXXII . Il fera surveiller spécialement les foires , mar- chés , halles , places publiques , et les marchands forains , colporteurs , revendeurs , porte - faix , commissionnaires ; La rivière , les chemins de ...
... places et lieux publics . XXXII . Il fera surveiller spécialement les foires , mar- chés , halles , places publiques , et les marchands forains , colporteurs , revendeurs , porte - faix , commissionnaires ; La rivière , les chemins de ...
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... places . VIII . Conformément à l'arrêté du 26 germinal an VIII , le nombre des individus employés aux états - majors des places est fixé à quatre cent quatre - vingt - huit ; SAVOIR : 7 Commandans d'armes de 1.re classe . 17 de 2 . 30 ...
... places . VIII . Conformément à l'arrêté du 26 germinal an VIII , le nombre des individus employés aux états - majors des places est fixé à quatre cent quatre - vingt - huit ; SAVOIR : 7 Commandans d'armes de 1.re classe . 17 de 2 . 30 ...
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... places ou à leur suite un nombre d'officiers plus considérable que celui qui est déterminé par l'article ci - dessus . ' L'article VII ci - dessus , relatif à la solde des états- majors des divisions , est rendu commun à celle des états ...
... places ou à leur suite un nombre d'officiers plus considérable que celui qui est déterminé par l'article ci - dessus . ' L'article VII ci - dessus , relatif à la solde des états- majors des divisions , est rendu commun à celle des états ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen