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... paiement des mois de nourrice des enfans abandonnés , les por- tions d'amendes et de confiscations desti- nées au soulagement des pauvres et aux hôpitaux ..... ARRÊTÉ relatif au paiement de la solde des troupes qui , résidant à Paris ...
... paiement des mois de nourrice des enfans abandonnés , les por- tions d'amendes et de confiscations desti- nées au soulagement des pauvres et aux hôpitaux ..... ARRÊTÉ relatif au paiement de la solde des troupes qui , résidant à Paris ...
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... paiement des arrérages des rentes et pensions du 1.er semestre de l'an VIII . B. 20 , n.o 126 . Modèles et emploi de ces bons . Ibid . Bons de réquisition employés en paiement des contributions . B. 21 , n.o 142. Emploi des bons de ...
... paiement des arrérages des rentes et pensions du 1.er semestre de l'an VIII . B. 20 , n.o 126 . Modèles et emploi de ces bons . Ibid . Bons de réquisition employés en paiement des contributions . B. 21 , n.o 142. Emploi des bons de ...
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... Paiement des arrérages de pensions du premier semestre Paiement de pensions accordées de l'an VIII . B. 20 , n.o 127 . - ― 3 . Paiemens Paiemens -- pour Pensions à des veuves et orphelins de marins . B. 24 , n.o 161. — provisoires sur ...
... Paiement des arrérages de pensions du premier semestre Paiement de pensions accordées de l'an VIII . B. 20 , n.o 127 . - ― 3 . Paiemens Paiemens -- pour Pensions à des veuves et orphelins de marins . B. 24 , n.o 161. — provisoires sur ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen