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... ordonne la confection d'un état des citoyens dont la vingtième année a été révolue au 1.cr vendémiaire an VIII .... ARRÊTÉ qui ordonne la formation de quatre bataillons de volontaires d'infanterie légère sous le nom de Francs ...
... ordonne la confection d'un état des citoyens dont la vingtième année a été révolue au 1.cr vendémiaire an VIII .... ARRÊTÉ qui ordonne la formation de quatre bataillons de volontaires d'infanterie légère sous le nom de Francs ...
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... ordonne la réunion des deux légions polonaises employées à l'armée d'Italie .. ..... ACTE du Sénat conservateur ... ordonne la confection de nou- veaux timbres pour les journaux et affi- ches ..... ARRÊTÉ qui rétablit dans tous leurs ...
... ordonne la réunion des deux légions polonaises employées à l'armée d'Italie .. ..... ACTE du Sénat conservateur ... ordonne la confection de nou- veaux timbres pour les journaux et affi- ches ..... ARRÊTÉ qui rétablit dans tous leurs ...
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... ordonne la mise en liberté du C.cn Debrackenier ..... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement près le ministre de la guerre , d'un directoire central des hôpitaux militaires ..... ARRÊTÉ qui organise le corps des vétérans nationaux .. ARRÊTÉ ...
... ordonne la mise en liberté du C.cn Debrackenier ..... ARRÊTÉ qui ordonne l'établissement près le ministre de la guerre , d'un directoire central des hôpitaux militaires ..... ARRÊTÉ qui organise le corps des vétérans nationaux .. ARRÊTÉ ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen