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... nombre est de 3,011,007 ; et celui des non- acceptans , de 1,562 . Trois Constitutions avaient été précédemment pro- clamées . Celle de 1791 ne fut point acceptée nominativement . Le nombre des citoyens acceptant celle de 1793 , a été ...
... nombre est de 3,011,007 ; et celui des non- acceptans , de 1,562 . Trois Constitutions avaient été précédemment pro- clamées . Celle de 1791 ne fut point acceptée nominativement . Le nombre des citoyens acceptant celle de 1793 , a été ...
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... nombre est de 3,011,007 ; et celui des non- acceptans , de 1,562 . Trois Constitutions avaient été précédemment pro- clamées . Celle de 1791 ne fut point acceptée nominativement . Le nombre des citoyens acceptant celle de 1793 , a été ...
... nombre est de 3,011,007 ; et celui des non- acceptans , de 1,562 . Trois Constitutions avaient été précédemment pro- clamées . Celle de 1791 ne fut point acceptée nominativement . Le nombre des citoyens acceptant celle de 1793 , a été ...
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... nombre d'hommes ou de chevaux que ceux qui existaient réellement , ou qui les aurait employés pour plus de temps qu ... nombre des hommes de chaque grade présens ; 2. ° le nombre de jours pendant lesquels ils devront être payés ; 3. ° le ...
... nombre d'hommes ou de chevaux que ceux qui existaient réellement , ou qui les aurait employés pour plus de temps qu ... nombre des hommes de chaque grade présens ; 2. ° le nombre de jours pendant lesquels ils devront être payés ; 3. ° le ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen