From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 5
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant rendu par le Corps législatif le 21 nivôse , an VIII de la République française , une et indi- visible , sur la ...
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant rendu par le Corps législatif le 21 nivôse , an VIII de la République française , une et indi- visible , sur la ...
Page 1
... Nivôse , an VIII de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 26 nivôse . an VIII , conformément à la ...
... Nivôse , an VIII de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 26 nivôse . an VIII , conformément à la ...
Page 3
... Nivôse an VI , et non encore jugés , donné conseil d'état le 28 Prairial . par LE E CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi des Consuls , a entendu le rapport de la section de légis- lation sur celui du ministre de la justice ...
... Nivôse an VI , et non encore jugés , donné conseil d'état le 28 Prairial . par LE E CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi des Consuls , a entendu le rapport de la section de légis- lation sur celui du ministre de la justice ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen