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... maire en donnera . La décision du maire sera transmise par lui au sous - préfet , qui la transmettra avec son avis , au général commandant en chef la divi- sion militaire , chargé de prononcer définitivement . VI . Les conscrits absens ...
... maire en donnera . La décision du maire sera transmise par lui au sous - préfet , qui la transmettra avec son avis , au général commandant en chef la divi- sion militaire , chargé de prononcer définitivement . VI . Les conscrits absens ...
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... maire et deux adjoints ; dans les villes de 5,000 habitans à 10,000 , un maire , deux adjoints et un commissaire de police : dans les villes dont la population excédera 10,000 habi- tans , outre le maire , deux adjoints et un ...
... maire et deux adjoints ; dans les villes de 5,000 habitans à 10,000 , un maire , deux adjoints et un commissaire de police : dans les villes dont la population excédera 10,000 habi- tans , outre le maire , deux adjoints et un ...
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... maire . VI . Les sous - préfets enverront au préfet le tableau nominatif des maires et adjoints qui auront prêté le serment . VII . Le préfet adressera au ministre de l'intérieur Je tableau général de ces maires et adjoints , aussitôt ...
... maire . VI . Les sous - préfets enverront au préfet le tableau nominatif des maires et adjoints qui auront prêté le serment . VII . Le préfet adressera au ministre de l'intérieur Je tableau général de ces maires et adjoints , aussitôt ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen