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... lesdits dépôts . XIV . Les conscrits et réquisitionnaires devant être armés , habillés et militairement équipés dans les dépôts , le ministre de la guerre est chargé de donner des ordres afin que lesdits dépôts soient pourvus de ...
... lesdits dépôts . XIV . Les conscrits et réquisitionnaires devant être armés , habillés et militairement équipés dans les dépôts , le ministre de la guerre est chargé de donner des ordres afin que lesdits dépôts soient pourvus de ...
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... lesdits officiers pour le temps énoncé aux quittances susdites . Officiers par congé sans solde ; comment payés à leur retour . XXIV . Les officiers qui auront obtenu des congés sans solde , seront compris dans les revues des ...
... lesdits officiers pour le temps énoncé aux quittances susdites . Officiers par congé sans solde ; comment payés à leur retour . XXIV . Les officiers qui auront obtenu des congés sans solde , seront compris dans les revues des ...
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... lesdits époux sont unis en mariage . Et ont , lesdits époux et témoins ( Il sera fait mention si les époux et témoins ont signé , ou s'ils ne le savent pas . Si les père et mère sont présens et savent signer , ils le feront ; s'ils ne ...
... lesdits époux sont unis en mariage . Et ont , lesdits époux et témoins ( Il sera fait mention si les époux et témoins ont signé , ou s'ils ne le savent pas . Si les père et mère sont présens et savent signer , ils le feront ; s'ils ne ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen