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... a été de 1,801,918 ; celui des refusans s'est élevé à 11,610 . Les votans pour la Constitution de l'an III furent au nombre de 1,057,390 ; les refusans , de 49,977 . Ainsi le nombre des votans pour la Constitution de l'an VIII , excède ...
... a été de 1,801,918 ; celui des refusans s'est élevé à 11,610 . Les votans pour la Constitution de l'an III furent au nombre de 1,057,390 ; les refusans , de 49,977 . Ainsi le nombre des votans pour la Constitution de l'an VIII , excède ...
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... an VIII . Du 22 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 22 ventôse an VIII , conformément à la proposition faite par le ...
... an VIII . Du 22 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 22 ventôse an VIII , conformément à la proposition faite par le ...
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... A Paris , le 2 Germinal , an VIII de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré- taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N ° 96 ...
... A Paris , le 2 Germinal , an VIII de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré- taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N ° 96 ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen