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... guerre , de tout ce qui est relatif aux conscrits , aux réquisitionnaires , aux déserteurs , et à la surveillance des militaires en route et en congé . IV . L'inspecteur soumettra encore au ministre de la guerre , les présentations aux ...
... guerre , de tout ce qui est relatif aux conscrits , aux réquisitionnaires , aux déserteurs , et à la surveillance des militaires en route et en congé . IV . L'inspecteur soumettra encore au ministre de la guerre , les présentations aux ...
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... guerre l'extrait ci - dessus des registres du conseil d'administration de la de En vertu de la loi du à chaque qui ... guerre pour servir à l'acquit des mandats des corps , ordonnancés par le ministre de la guerre , Le payeur général de ...
... guerre l'extrait ci - dessus des registres du conseil d'administration de la de En vertu de la loi du à chaque qui ... guerre pour servir à l'acquit des mandats des corps , ordonnancés par le ministre de la guerre , Le payeur général de ...
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... guerre à employer près de lui neuf officiers supplémentaires . Du 21 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUÉ , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En outre des officiers ...
... guerre à employer près de lui neuf officiers supplémentaires . Du 21 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUÉ , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En outre des officiers ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen