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... fournir . IV . Chaque sous - préfet adressera , dans les trois jours de la réception de l'ordre du préfet , à chacun des maires de son arrondissement , l'état sommaire des conscrits que chaque municipalité devra fournir . Si les sous ...
... fournir . IV . Chaque sous - préfet adressera , dans les trois jours de la réception de l'ordre du préfet , à chacun des maires de son arrondissement , l'état sommaire des conscrits que chaque municipalité devra fournir . Si les sous ...
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... fournir un suppléant , qu'il a rempli toutes les conditions prescrites ci - dessus , et que le suppléant les remplit aussi , il leur en donnera acte . De suite il fera partir le suppléant , et adressera le récépissé du receveur général ...
... fournir un suppléant , qu'il a rempli toutes les conditions prescrites ci - dessus , et que le suppléant les remplit aussi , il leur en donnera acte . De suite il fera partir le suppléant , et adressera le récépissé du receveur général ...
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France. N. ° 1. " ÉTAT des cautionnemens à fournir par les régies et administrations , suivant l'article 1 " de la loi . RÉGIE DE L'ENREGISTREMENT ET DOMAINES . ART . I.er Le montant des cautionnemens à fournir par les régisseurs ...
France. N. ° 1. " ÉTAT des cautionnemens à fournir par les régies et administrations , suivant l'article 1 " de la loi . RÉGIE DE L'ENREGISTREMENT ET DOMAINES . ART . I.er Le montant des cautionnemens à fournir par les régisseurs ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen