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... fixé à .... 5,000,000fr . L'état de répartition en sera dressé , dans la décade , par les régisseurs , et soumis à l'approbation du ministre des finances . LOTERIE NATIONALE , II . Le montant des cautionnemens à fournir par les adminis ...
... fixé à .... 5,000,000fr . L'état de répartition en sera dressé , dans la décade , par les régisseurs , et soumis à l'approbation du ministre des finances . LOTERIE NATIONALE , II . Le montant des cautionnemens à fournir par les adminis ...
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... fixé par la loi , résulte de la réunion de plusieurs communes à un autre département . Gers ... Gironde ... Golo . Hérault . 3,100,000 . 1,902,000 . 3,150,000 . 114,000 . 2,700,000 . Ille - et - Vilaine .... Indre .... ...... Indre - et ...
... fixé par la loi , résulte de la réunion de plusieurs communes à un autre département . Gers ... Gironde ... Golo . Hérault . 3,100,000 . 1,902,000 . 3,150,000 . 114,000 . 2,700,000 . Ille - et - Vilaine .... Indre .... ...... Indre - et ...
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... fixes les traitemens des préfets ; Vu aussi Particle XXIV de la même loi , portant que le Gouvernement a fixé pour chaque département la somme des frais de bureau qui sera employée pour l'ad- ministration ; vu l'arrêté du 26 ventôse ...
... fixes les traitemens des préfets ; Vu aussi Particle XXIV de la même loi , portant que le Gouvernement a fixé pour chaque département la somme des frais de bureau qui sera employée pour l'ad- ministration ; vu l'arrêté du 26 ventôse ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen