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... fera faire tous les travaux néces- saires ; et il en ordonnancera les dépenses . Les ministres des finances et de l ... fera rendre compte par la régie , des sommes par elle payées , se fera remettre le bordereau des acquits , et ...
... fera faire tous les travaux néces- saires ; et il en ordonnancera les dépenses . Les ministres des finances et de l ... fera rendre compte par la régie , des sommes par elle payées , se fera remettre le bordereau des acquits , et ...
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... fera un état sommaire pour être présenté au comité » des finances , qui en fera son rapport à la Conven- >> tion nationale ; >> Considérant que les lois successivement rendues ont eu pour objet de remettre entre les mains de la nation ...
... fera un état sommaire pour être présenté au comité » des finances , qui en fera son rapport à la Conven- >> tion nationale ; >> Considérant que les lois successivement rendues ont eu pour objet de remettre entre les mains de la nation ...
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... fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs , et des prisonniers de guerre évadés . Fêtes républicaines . XX . Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines . SECTION III . Police municipale . Petite ...
... fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs , et des prisonniers de guerre évadés . Fêtes républicaines . XX . Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines . SECTION III . Police municipale . Petite ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen