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... division ; il se conformera , pour Ja formation de son état de trimestre , au modèle ci- dessus désigné . L'ordonnateur enverra de la même manière l'état des commissaires des guerres employés dans la division . État général de tous les ...
... division ; il se conformera , pour Ja formation de son état de trimestre , au modèle ci- dessus désigné . L'ordonnateur enverra de la même manière l'état des commissaires des guerres employés dans la division . État général de tous les ...
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... division , sur une liste de cinq candidats formée par le capitaine , et réduite à trois par le chef d'escadron . III . Les emplois de maréchal - des - logis à pied seront donnés , Un tiers aux plus anciens brigadiers à pied de la ...
... division , sur une liste de cinq candidats formée par le capitaine , et réduite à trois par le chef d'escadron . III . Les emplois de maréchal - des - logis à pied seront donnés , Un tiers aux plus anciens brigadiers à pied de la ...
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... divisions militaires , n'auront point d'adjoints . L'un des aides - de - camp du général de division rem- plira les fonctions de chef d'état - major de la division . Nul des aides - de - camp des généraux de division ou de brigade , ne ...
... divisions militaires , n'auront point d'adjoints . L'un des aides - de - camp du général de division rem- plira les fonctions de chef d'état - major de la division . Nul des aides - de - camp des généraux de division ou de brigade , ne ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen