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... dépenses des administrations centrales et municipales cesseront au 1. " floréal prochain . II . Les dépenses des préfectures et sous - préfectures de chaque département ne pourront excéder , pour les cinq derniers mois de l'an VIII ...
... dépenses des administrations centrales et municipales cesseront au 1. " floréal prochain . II . Les dépenses des préfectures et sous - préfectures de chaque département ne pourront excéder , pour les cinq derniers mois de l'an VIII ...
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... dépenses municipales que comme dépenses générales dont la loi a voulu que les communes fussent chargées , et qu'ils doivent être compris dans les rôles , indépendamment des centimes additionnels spécialement destinés aux dé- penses ...
... dépenses municipales que comme dépenses générales dont la loi a voulu que les communes fussent chargées , et qu'ils doivent être compris dans les rôles , indépendamment des centimes additionnels spécialement destinés aux dé- penses ...
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... DÉPENSES . Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de P'Etat . Constitution ( art . 45. ) Administration des dépenses du trésor public . B. 1 , n.o 8. Centimes additionnels employés au paiement des dépenses des départemens ...
... DÉPENSES . Le Gouvernement dirige les recettes et les dépenses de P'Etat . Constitution ( art . 45. ) Administration des dépenses du trésor public . B. 1 , n.o 8. Centimes additionnels employés au paiement des dépenses des départemens ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen