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... administration , qui sera tepu d'en donner un reçu , il sera statué sur la validité de la prise . Pour cet effet , l'officier d'administration s'adjoindra l'officier chargé , dans le même port , des fonctions de contrôleur de la marine ...
... administration , qui sera tepu d'en donner un reçu , il sera statué sur la validité de la prise . Pour cet effet , l'officier d'administration s'adjoindra l'officier chargé , dans le même port , des fonctions de contrôleur de la marine ...
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... administration , conserveront , tant qu'ils seront employés en cette qualité , les appointe- mens dont ils jouissent à présent . XXXIII . Tous les employés dans l'administration des ports , qui ne seront pas conservés dans la présente ...
... administration , conserveront , tant qu'ils seront employés en cette qualité , les appointe- mens dont ils jouissent à présent . XXXIII . Tous les employés dans l'administration des ports , qui ne seront pas conservés dans la présente ...
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... administration . ) VU par le ministre de la guerre l'extrait ci - dessus des registres du conseil d'administration de la de En vertu de la loi du à chaque qui accorde un fonds pour sa masse d'habillement et d'équipement pour le service ...
... administration . ) VU par le ministre de la guerre l'extrait ci - dessus des registres du conseil d'administration de la de En vertu de la loi du à chaque qui accorde un fonds pour sa masse d'habillement et d'équipement pour le service ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen