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... contributions directes et indirectes établies pour l'an VIII , sont prorogées pour l'an IX , sauf les modifications ci - après . II . Les contributions personnelle , mobiliaire et somp- tuaire , sont réduites , pour l'an IX , de 40 à 30 ...
... contributions directes et indirectes établies pour l'an VIII , sont prorogées pour l'an IX , sauf les modifications ci - après . II . Les contributions personnelle , mobiliaire et somp- tuaire , sont réduites , pour l'an IX , de 40 à 30 ...
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... contributions du département des Hautes - Pyrénées , est révoqué ; il ces- sera ses fonctions à la notification du présent arrêté . Le préfet du département chargera l'inspecteur des contributions , de procéder , sans délai , à la ...
... contributions du département des Hautes - Pyrénées , est révoqué ; il ces- sera ses fonctions à la notification du présent arrêté . Le préfet du département chargera l'inspecteur des contributions , de procéder , sans délai , à la ...
Page 15
... contributions di- rectes , qui sont à la charge des communes , doivent être acquittés sur le produit des cinq centimes additionnels au principal desdites contributions , affecté par la loi du 25 ventôse dernier aux dépenses municipales ...
... contributions di- rectes , qui sont à la charge des communes , doivent être acquittés sur le produit des cinq centimes additionnels au principal desdites contributions , affecté par la loi du 25 ventôse dernier aux dépenses municipales ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen