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France. ( N.o 35. ) ARRÊTÉ qui ordonne la confection d'un état des citoyens dont la vingtième année était révolue au 1. Vendé miaire an VIII . Du 12 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui ...
France. ( N.o 35. ) ARRÊTÉ qui ordonne la confection d'un état des citoyens dont la vingtième année était révolue au 1. Vendé miaire an VIII . Du 12 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui ...
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... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. Les tableaux des Bulletins des lois seront envoyés par les préfeis aux sous - préfets des autres arron- dissemens , et par ceux - ci aux maires de l'arrondissement dans lequel ils ...
... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. Les tableaux des Bulletins des lois seront envoyés par les préfeis aux sous - préfets des autres arron- dissemens , et par ceux - ci aux maires de l'arrondissement dans lequel ils ...
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... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En outre des officiers mis à la disposition du ministre de la guerre en vertu de ' l'art . XI de l'arrêté du 3 fructidor an VIII , il est autorisé à appeler près de lui , ou à ...
... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En outre des officiers mis à la disposition du ministre de la guerre en vertu de ' l'art . XI de l'arrêté du 3 fructidor an VIII , il est autorisé à appeler près de lui , ou à ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen