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... compte au ministre de la guerre , de tous les détails relatifs à la tenue , la discipline et la police de la gendarmerie . Les détails relatifs à la solde , aux masses et à la comptabilité , restent sous la surveillance et direction des ...
... compte au ministre de la guerre , de tous les détails relatifs à la tenue , la discipline et la police de la gendarmerie . Les détails relatifs à la solde , aux masses et à la comptabilité , restent sous la surveillance et direction des ...
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... comptes qui leur sont prescrits par la loi du 28 germinal an VII . XV . Chaque chef de division transmettra à l'inspec- teur général , dans les cinq premiers jours de chaque décade , un compte détaillé des opérations et des événe- mens ...
... comptes qui leur sont prescrits par la loi du 28 germinal an VII . XV . Chaque chef de division transmettra à l'inspec- teur général , dans les cinq premiers jours de chaque décade , un compte détaillé des opérations et des événe- mens ...
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France. fortes raisons , dont ils seront tenus de rendre compte sur - le - champ au ministre de la guerre : les inspecteurs en rendront pareillement compte aux inspecteurs géné- raux . XI . Les commandans des places ou quartiers , aver ...
France. fortes raisons , dont ils seront tenus de rendre compte sur - le - champ au ministre de la guerre : les inspecteurs en rendront pareillement compte aux inspecteurs géné- raux . XI . Les commandans des places ou quartiers , aver ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen