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... bureau et de tournée . XIX . Il sera accordé aux inspecteurs une indemnité pour leurs frais de bureau ; elle sera réglée par le ministre de la guerre , d'après le nombre de corps qu'ils auront à inspecter : cette dépense ne pourra ...
... bureau et de tournée . XIX . Il sera accordé aux inspecteurs une indemnité pour leurs frais de bureau ; elle sera réglée par le ministre de la guerre , d'après le nombre de corps qu'ils auront à inspecter : cette dépense ne pourra ...
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... bureau central de la trésorerie nationale , pour le remboursement et l'inscription au grand - livre , des portions de la dette publique liquidées en bons de tiers et de deux tiers . II . Ledit bureau central de la trésorerie nationale ...
... bureau central de la trésorerie nationale , pour le remboursement et l'inscription au grand - livre , des portions de la dette publique liquidées en bons de tiers et de deux tiers . II . Ledit bureau central de la trésorerie nationale ...
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... bureau au chef des mouvemens d'un des ports autres que ceux mentionnés ci - dessus , où le service sera assez étendu pour l'exiger . XXIV . II n'est rien alloué pour les autres ports de la République .. SECTION V. Administration . XXV ...
... bureau au chef des mouvemens d'un des ports autres que ceux mentionnés ci - dessus , où le service sera assez étendu pour l'exiger . XXIV . II n'est rien alloué pour les autres ports de la République .. SECTION V. Administration . XXV ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen