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... auront payées auxdits bataillons , en distinguant ce qui aura été imputé sur la solde , d'avec ce qui l'aura été sur chacune des parties d'armement ↳ d'habillement et d'équipement , & c . Ils adresseront aussi audit conseil un ...
... auront payées auxdits bataillons , en distinguant ce qui aura été imputé sur la solde , d'avec ce qui l'aura été sur chacune des parties d'armement ↳ d'habillement et d'équipement , & c . Ils adresseront aussi audit conseil un ...
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... auront fourni des suppléans , ou payé la somme de 300 francs ; ils leur en adresseront aussi pour ceux qu'ils auront jugés devoir en obtenir en exécution des articles V et VI de la loi du 17 ventôse an VIII , ou des numéros ci - dessus ...
... auront fourni des suppléans , ou payé la somme de 300 francs ; ils leur en adresseront aussi pour ceux qu'ils auront jugés devoir en obtenir en exécution des articles V et VI de la loi du 17 ventôse an VIII , ou des numéros ci - dessus ...
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... auront plus d'une journée à faire pour arriver au corps . Les 15 centimes par lieue ne leur seront délivrés que sur les ordres du commissaire des guerres , du préfet ou sous - préfet . Ils ne recevront à - la - fois que ce qui leur sera ...
... auront plus d'une journée à faire pour arriver au corps . Les 15 centimes par lieue ne leur seront délivrés que sur les ordres du commissaire des guerres , du préfet ou sous - préfet . Ils ne recevront à - la - fois que ce qui leur sera ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen