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... adressera de suite une copie dudit état au général commandant la division militaire dans laquelle le département est compris . II . Le maire adressera en même temps , à chacun des- dits réquisitionnaires et conscrits de son ...
... adressera de suite une copie dudit état au général commandant la division militaire dans laquelle le département est compris . II . Le maire adressera en même temps , à chacun des- dits réquisitionnaires et conscrits de son ...
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... adressera au sous - préfet l'extrait du rôle de ses contributions foncière , mobiliaire et personnelle , et le taux de sa patente il lui adressera aussi le rôle de toutes les contributions de ses père et mère , ainsi que le taux de leur ...
... adressera au sous - préfet l'extrait du rôle de ses contributions foncière , mobiliaire et personnelle , et le taux de sa patente il lui adressera aussi le rôle de toutes les contributions de ses père et mère , ainsi que le taux de leur ...
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... adressera au ministre de l'intérieur , avant la fin du mois de messidor , l'état de ces dépenses projetées pour l'année suivante . Le conseil général du département adressera séparé- ment un projet des mêmes dépenses . X. Toutes les ...
... adressera au ministre de l'intérieur , avant la fin du mois de messidor , l'état de ces dépenses projetées pour l'année suivante . Le conseil général du département adressera séparé- ment un projet des mêmes dépenses . X. Toutes les ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen