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... accordé un délai de trois mois , à compter de la publication de la présente , aux engagistes et échangistes non maintenus par la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés , pour faire la décla- ration prescrite par l'article ...
... accordé un délai de trois mois , à compter de la publication de la présente , aux engagistes et échangistes non maintenus par la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés , pour faire la décla- ration prescrite par l'article ...
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... accordé , par la loi du 6 brumaire an V , aux défenseurs de la patrie et aux autres citoyens attachés au service des armées en conséquence , ils pourront requérir qu'il soit nommé , par le tribunal de l'arrondissement , trois citoyens ...
... accordé , par la loi du 6 brumaire an V , aux défenseurs de la patrie et aux autres citoyens attachés au service des armées en conséquence , ils pourront requérir qu'il soit nommé , par le tribunal de l'arrondissement , trois citoyens ...
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France. ( N. ° 215. ) ARRÊTÉ qui accorde au C. Pochon un brevet de perfectionnement des buanderies communes . Du 21 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTENT : ART . I. Il est accordé ...
France. ( N. ° 215. ) ARRÊTÉ qui accorde au C. Pochon un brevet de perfectionnement des buanderies communes . Du 21 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTENT : ART . I. Il est accordé ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen