From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 2
... République et l'administration . " Du 28 Pluviôse , an VIII de la République une et indivisible . · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif ...
... République et l'administration . " Du 28 Pluviôse , an VIII de la République une et indivisible . · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif ...
Page 25
... République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur , ARRÊTENT ce qui suit : rapport ART . I. Il est accordé au C. Fleury - Meunier , demeurant à Lyon , quai Saint - Clair , n.o 129 , un ...
... République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur , ARRÊTENT ce qui suit : rapport ART . I. Il est accordé au C. Fleury - Meunier , demeurant à Lyon , quai Saint - Clair , n.o 129 , un ...
Page 3
... République à Hesse - Darmstadt . Du 9 Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le rapport du ininistre des relations extérieures , . :: ARRÊTE ce qui suit : * * ART . I. Le Cen Helflinger ...
... République à Hesse - Darmstadt . Du 9 Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le rapport du ininistre des relations extérieures , . :: ARRÊTE ce qui suit : * * ART . I. Le Cen Helflinger ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen